Afin de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales, la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont instauré, en mars 2023, un dispositif de soutien financier à l’installation de commerces sédentaires et non-sédentaires dans ces localités.

Le projet porté par la commune de Néhou (Manche), accompagnée par la CCI Ouest Normandie pour le montage du dossier,  fait partie des  lauréats de la deuxième vague du programme. La commune bénéficiera de 50 000 euros de subventions pour l'achat d'un local dans le cadre d'un projet de commerce multi-services.  Lire le communiqué de presse du Gouvernement.

Tout au long deux prochaines années, de nouveaux projets seront étudiés et sélectionnés pour être  accompagnés dans leur démarche.

Acquisition des locaux et travaux de remise en état du local, aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel, prestations d’accompagnement du commerçant, découvrez la liste des aides, les critères d’éligibilité et les modalités pratiques de ce dispositif. 

Le programme de reconquête du commerce rural apporte un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € pour des projets sédentaires et 25 000€ pour des projets non sédentaires.

Les bénéficiaires peuvent être des entités publiques ou privées.

Les porteurs de projets privés doivent obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.

• Sont concernés les projets dans les commune rurales (peu ou très peu denses). En savoir plus sur les territoires ciblés. 
• répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone d’attraction potentielle pour les habitants et usagers ;
• éviter une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce ;
• avoir une période de réalisation inférieure à 36 mois.

Les porteurs de projet doivent également disposer de l'appui de la communauté territoriale d'implantation du commerce (par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire) et doivent démontrer leur capacité à mener à bien ce projet.

Lien vers la plateforme dédiée aux porteurs de projet

de  l’Agence de cohésion des territoires

Vous êtes une collectivité et souhaitez être accompagnée dans le cadre

d'un projet d'implantation commerciale ?

Le service Etudes & Territoires de la CCI Ouest Normandie

peut vous accompagner dans vos démarches. 

Contact

Alexis Drocourt

[email protected]

02 33 91 33 78

Commerces sédentaires

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, le projet du commerçant sédentaire doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services (besoins de première nécessité et services annexes) avec un modèle économique répondant au contexte de la ruralité.

Le dispositif d’aide prévoit :

• une prise en charge à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 €, pour l’acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local ;
• une prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses éligibles hors taxes, dans une limite de 20 000 €, pour l’aménagement des locaux et l'acquisition du matériel professionnel. Cette subvention sera bonifiée jusqu’à 25 000 € après avis favorable du Comité technique si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique ;
• une aide de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement auxquels le commerçant peut recourir pour concevoir, mettre en œuvre ou gérer son projet (le contenu de l’accompagnement doit être validé par le Comité technique).

Commerces non sédentaires

Pour obtenir cette aide, la tournée hebdomadaire du commerçant non sédentaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans les communes rurales n’ayant pas de commerces.

Seront traités en priorité les projets :

• ayant un modèle économique innovant ayant une vertu environnementale significative ou offrant une réponse aux spécificités des zones rurales ;
• se trouvant dans des territoires pour lesquels le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est supérieur à 10 minutes.

Le dispositif prévoit, pour les commerces non sédentaires, une subvention de l’Etat fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

L’aide de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement s’applique aussi pour les commerçants non sédentaires.