FAQ Création - reprise
Votre CCI met à disposition des porteurs de projet son expérience et son expertise. Elle accompagne l’entreprise dès sa création et tout au long de sa vie.
Le guichet unique normand "Ici Je Monte ma Boite" propose à chaque porteur de projet un accompagnement personnalisé et de proximité, une prise en charge financière de l’accompagnement individuel et un accès à des solutions financières pour soutenir son projet de création d'entreprise.
Télécharger le guide de la création d'entreprise
Découvrez la chaine Youtube de CCI Entreprendre.
Au programme : tutoriels, masterclasses, conseils clés, témoignages... pour booster votre projet.
De nombreuses aides sont mobilisables pour les créateurs d'entreprise. Le site CCI les-aides.fr vous permet de consulter l'ensemble des dispositifs disponibles.
Vous êtes demandeur d'emploi ? Des dispositifs spécifiques sont disponibles.
Aides sociales, aides fiscales, aides financières, prêts d'honneur, dispositif "coup de pouce"... votre conseiller création CCI vous informe et vous guide dans vos démarches.
L'organisation juridique, fiscale et sociale sont les 3 piliers à définir selon votre projet.
Découvrez en 3 minutes les conseils de Nathalie Carré, expert Entrepreneuriat CCI France.
Découvrir notre accompagnement
Le site Transentreprise , réseau de la transmission/reprise d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, vous permet d'accéder à des annonces d'entreprise à reprendre du réseau des CCI.
La CCI Ouest Normandie peut vous accompagner afin :
- d'accéder aux informations essentielles sur la démarche de reprise
- préparer la formalisation de votre projet
- mieux connaître les entreprises identifiées et entrer en contact avec elles
Insee, Urssaf, sécurité sociale des indépendants, services fiscaux, greffe du Tribunal de commerce... les conseillers du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Ouest Normandie vous garantissent une gestion rapide et efficace de vos démarches administratives.
Avec notre service CFE+, un conseiller formalités vous est dédié pour la prise en charge de votre dossier.
Consulter le site service-public.fr
FAQ Micro-entreprise
La micro-entreprise est une entreprise individuelle, une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont l'associé unique est une personne physique dirigeante de cette société avec option pour l'impôt sur le revenu.
Son dirigeant est un travailleur non salarié (indépendant), qui bénéficie d'un régime social particulier (micro-social) et qui est soumis au régime fiscal du micro-entrepreneur, tout en pouvant opter pour le régime fiscal optionnel du versement fiscal libératoire.
Son activité ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires.
Pour y voir plus clair et vous accompagner dans vos options, la CCI Ouest Normandie vous propose un atelier d'une journée dédié à la création de votre micro-entreprise.
Il vous permettra de :
- Découvrir le régime micro-entrepreneur (anciennement autoentrepreneur)
- Vous approprier le parcours du micro-entrepreneur et l’appliquer à votre projet
- Se préparer à l’immatriculation facilement et efficacement
- Apprendre les mécanismes du dispositif micro-entrepreneur
- Connaître vos obligations déclaratives dans la vie de votre entreprise
Et d'obtenir des réponses concrètes sur l'aspect juridique, fiscal et social de ce régime.
Votre projet fera l'objet d'un cas pratique.
Atelier pouvant être pris en charge.
Les conseillers du Centre de Formalités des Entreprises vous accompagnent pour vos démarches.
FAQ Formalités
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire respecter certaines obligations : inscription au RCS, détenir une carte professionnelle, fournir une attestation d'habilitation à ses collaborateurs. Les démarches s'effectuent auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Lorsqu’une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire, et est encadrée par la réglementation.
Elle requiert notamment - sauf exception - que le professionnel qui l’exerce, obtienne un carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante.
Le commerçant doit faire sa demande de carte d'activité commerciale ambulante auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI.
Cette carte payante est valable 4 ans et est renouvelable.
Attention, la détention seule de cette carte ne vous permet pas d'exercer votre activité sur la voie publique. Une autorisation d'installation sur le domaine public sera également nécessaire.
Vous êtes artisans ? vous devez contacter le CFE de la Chambre des Métiers et de l'artisanat.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier et nécessairement écrit.
Ce contrat doit faire figurer des mentions spécifiques, notamment :
- Nom et prénom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise)
- Effectif de l'entreprise
- Diplôme ou titre préparé par l'apprenti
- Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d'apprentissage
- Nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage
- Attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
- Conditions de déduction des avantages en nature
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Les équipes du CFE vous proposent également une prise en charge complète et personnalisée de votre contrat d'apprentissage.
Découvrir Service+ Contrat apprentissage
En Normandie, les trois réseaux consulaires, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre d’Agriculture ont choisi de se fédérer au sein d’un collecteur régional unique.
En quelques clics, déclarez votre taxe en ligne sur le site : www.octa-normandie.fr
Vos contacts
Taxe 2021 : calendrier & informations pratiques
Le conseiller CCI vous informe et vous accompagne dans l'appui administratif et la convention de stage.
Il sécurise la convention en s’assurant que les parties ont bien pris connaissances des règles applicables notamment en termes d’assurance responsabilité civile.
Il rédige la convention tripartite.
Télécharger le modèle de convention et contacter le conseiller mini-stage
FAQ Formation
Avec son service formation, FIM, La CCI Ouest Normandie bénéficie d'une expertise de plus de 30 ans en formation continue pour les salariés et les demandeurs d'emploi.
Selon votre profil, vous serez conseillé et orienté vers la formation le dispositif le plus adapté à votre besoin (VAE, CQP, CCE, bilan de compétences, conseil en projet individuel).
Le service Formation de la CCI Ouest Normandie, FIM, et son école de commerce (EGC Normandie), proposent des formations dans 8 filières professionnelles, du CAP au Bac +4 :
- Vente, commerce, management d'affaires,
- Gestion - Finance - Organisation
- Web - Multimédia - Stratégie digitale
- Logistique et Management des opérations
- Tourisme - Hôtellerie - Restauration
- Industrie - Environnement
- International Interculturel Langues
- Formation courte pour salarié
L'offre de formation est proposée sous différents statuts :
- Statut étudiant
- Statut apprenti avec le CFA du FIM
- Contrat de professionnalisation
- Préqualification au Bac
- Certificats de qualification professionnel (CQP)
Les travailleurs non salariés
L'Agefice assure le financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprise non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie ou des Services, de leurs conjoints collaborateurs officiellement déclarés sur le Kbis ainsi que des auto-entrepreneurs.
Avec le dispositif "Malette du Dirigeant", vous pouvez bénéficier d'une prise en charge à 100% parmi une offre de formations sélectionnées. En savoir plus.
Télécharger votre attestation de droit à la formation
Point accueil Agefice CCI Ouest Normandie
Les salariés
Il existe différents moyens pour financer la formation :
- Le Compte Personnel de Formation (CPF), désormais intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA), le CPF de transition (ex période pro et CIF), le plan de développement des compétences (ex plan de formation)...
- Plusieurs dispositifs de financement peuvent être mobilisés par l’employeur.
Consultez votre compte formation
Contactez votre OPCO (Opérateur de Compétences, ex OPCA) dont le rôle est de financer les actions de formation pour les salariés.
FAQ Contacts
Création, développement, innovation, financement, énergie, numérique... Les conseillers CCI sont spécialisés dans des domaines d'expertise et travaillent de façon collégiale pour suivre votre dossier.
Envoyez votre question et le conseiller dédié vous contactera dans les meilleurs délais.