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1er réseau business
accompagnement juridique CCI Ouest Normandie

Pack modification

Un accompagnement personnalisé par notre équipe de Conseillers Experts
et de juristes, dans le développement de votre entreprise.

VOS OBJECTIFS

Des événements sont intervenus au cours de la vie de votre entreprise et vous souhaitez les déclarer en toute simplicité et sécurité :

  • modification de la dénomination sociale
  • transfert de siège social (avec ou sans changement de ressort)
  • changement de dirigeant (nomination, renouvellement, fin de mandat, démission)
  • changement des activités
  • augmentation et réduction de capital social
  • changement de la date de clôture de l’exercice social
  • autres prestations

 

NOTRE PROPOSITION 

  • une prise en charge rapide de votre dossier par un juriste ou un conseiller expert
  • un diagnostic personnalisé afin d’identifier vos besoins et proposer une solution pertinente au regard de votre situation
  • une rédaction optimisée et adaptée ou une relecture commentée des documents juridiques afférents à l’opération envisagée, obligatoires ou jugés nécessaires et ce, conformément à la législation en vigueur et aux statuts de la société (procès verbaux d’assemblée générale, statuts, annonces légales, etc.)

 

LES PLUS

Un Conseiller Expert et/ou un Juriste dédiés : gain de temps, rédaction sur mesure, garantie d’un dossier complet et conforme, confidentialité et objectivité.

 


picto intervenants

 

Intervenants

 

Une équipe composée de conseillers experts et juristes

picto public

Public

 

 

 

  • Toute entreprise et société  (civile ou commerciale)

 

 

picto tarif

Tarif

 

Sur devis et hors frais de greffe et frais annexes

 

 

modalités

Modalités 

 

 

 

  • Entretiens individuels par téléphone ou sur place
  • Correspondances par email
  • Lieu : site de votre choix

 

 

Prérequis

Prérequis

 

Fournir un kbis à jour et la dernière version en vigueur des statuts

 

 

Référence :
acc_jur_on_2022_v1_modification
Contact :

Centre et Sud Manche

Ingrid Montreuil - 02 33 91 33 81

 

Cherbourg-Cotentin & Orne

Laure Masse - 02 33 23 32 05

Séverine Lemériel - 02 33 23 32 10

Modifié le 30/06/2025