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1er réseau business
accompagnement juridique CCI Ouest Normandie

Cession de droits sociaux

L’arrivée ou le départ d’un ou plusieurs associé(s) est un acte qui nécessite un formalisme complexe et particulier.
Ne restez plus seul face à vos démarches : la CCI vous accompagne de la rédaction de vos actes jusqu’à la mise à jour de vos informations au Registre du Commerce et des Sociétés.

VOS OBJECTIFS

Formaliser une cession en toute sécurité, gagner du temps, se décharger d’un formalisme complexe.

 

NOTRE PROPOSITION 

Un Conseiller Expert et/ou un Juriste vous seront dédiés afin d’aboutir à une formalisation optimale, rapide et sécurisée.

 

Cette prestation comprend :

  • Un diagnostic de vos besoins,
  • La rédaction de l’ensemble des actes juridiques nécessaires à vos besoins et répondant au cadre des opérations de cession, dont notamment la rédaction de votre assemblée générale, de vos actes de cession, de vos statuts,
  • L’enregistrement de vos actes auprès du Centre des impôts compétent,
  • Mention des modifications au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

LES PLUS

Sécurisation, gain de temps, assistance sur mesure, un Conseiller Expert et/ou un Juriste en formalités dédiés.

 


picto intervenants

 

Intervenants

 

Une équipe composée de conseillers experts et juristes

picto public

Public

 

 

Chef d’entreprise de toutes sociétés (civiles ou commerciales), nouveau dirigeant et/ou associé.

 

 

picto tarif

Tarif

 

 

 

Nous consulter

 

 

 

 

Prérequis

Prérequis

 

 

 

Obtenir la dernière version des statuts à jour.

 

 

Référence :
acc_jur_on_2022_v1_cession_de_droits_sociaux
Contact :

Centre et Sud Manche

Ingrid Montreuil - 02 33 91 33 81

 

Cherbourg-Cotentin & Orne

Laure Masse - 02 33 23 32 05

Séverine Lemériel - 02 33 23 32 10

Modifié le 25/02/2025