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Soutien à l'Innovation et à la Recherche : Aides et Dispositifs Clés pour les Entreprises
Découvrez les principaux dispositifs d'aide, comme le crédit d'impôt recherche et les prêts d'innovation, pour soutenir l'innovation et la croissance des entreprises françaises.
Vendredi 14 juin 2024
Votre contact CCI Ouest Normandie
Sandrine François
Conseillère entreprise Innovation et performance industrielle
Direction Entreprises et Territoires
sandrine.franç[email protected]
Le crédit d’impôt recherche
Destiné aux dépenses de recherche et développement, le crédit d’impôt recherche offre un taux de 30 % jusqu'à 100 millions d’euros de dépenses en métropole, et 50 % en outre-mer pour les montants inférieurs ou égaux à 100 millions d’euros.
Le crédit d’impôt innovation
Spécifique aux PME, il couvre 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 400 000 euros annuels en France métropolitaine, et jusqu'à 60 % dans les DOM et en Corse pour des projets innovants.
Dispositifs pour les jeunes entreprises
Les jeunes entreprises innovantes (JEI), universitaires (JEU) ou de croissance (JEC) bénéficient d'exonérations fiscales et sociales pour soutenir leurs investissements en R&D.
Aides financières de Bpifrance
Bpifrance propose le prêt Innovation R&D pour les projets avant commercialisation, ainsi que le prêt Innovation INVEST EU, sans garantie ni caution, soutenu par la Commission européenne, accessible aux PME et petites ETI françaises établies depuis plus de trois ans.
Fonds innovation défense
Ce fonds soutient les entreprises innovantes dont les technologies intéressent le secteur de la défense, en offrant des financements en fonds propres et quasi-fonds propres.
France Expérimentation
France Expérimentation facilite la réalisation de projets innovants en permettant des dérogations temporaires aux blocages juridiques réglementaires.
Destiné aux porteurs de projets confrontés à des obstacles réglementaires, ce dispositif offre une voie pour tester des solutions novatrices.
Les Aides de la Mission French Tech
La Mission French Tech propose divers accompagnements pour les entreprises alignées avec les priorités de l'innovation stratégique de l'État.
Base de Données des Aides aux Entreprises
Trouvez facilement les aides disponibles pour les entreprises grâce au moteur de recherche du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie les-aides.fr.