Opération Collective de modernisation sud Manche | OCM
L'Opération Collective de Modernisation est un programme pour la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité par l'attribution de subventions directes pour des investissements ciblés.
Jeudi 20 mai 2021
Le territoire du PETR Sud Manche - Baie du Mt-Saint-Michel propose une opération collective de modernisation pour les activités professionnelles artisanales, commerciales ou de services.
L'entreprise doit :
Etre Inscrite au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000€ HT
Se situer sur le territoire du PETR Sud-Manche- Baie du Mont-Saint-Michel
Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
Justifier d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise
avoir une surface de vente inférieure à 400m²
Avoir une clientèle majoritairement composée de particuliers
Sont exclus du dispositif :
les pharmacies
les professions de santé ou paramédicales
les commerces ou services à destination
des entreprises
les professions libérales
les agents d'assurance ou immobilier
les activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) les entreprises de transport et d'ambulance
Travaux concernés :
La modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels La rénovation des vitrines
La sécurisation et l'accessibilité à tous les publics
Les véhicules aménagés pour un usage professionnel
L'intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique
Les investissements inscrits dans une démarche de développement durable