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Focus sur les dispositifs "pouvoir d'achat" pour vos salariés
Une série de dispositifs déployés par l'Etat est à la disposition des employeurs pour renforcer le pouvoir d'achat de leurs salariés.
Jeudi 1 septembre 2022
La prime de partage de valeur
Mise en place en août 2022 et en remplacement de la "prime Macron", cette prime exceptionnelle vous permet de verser à vos salariés un montant totalement exonéré jusqu'à 3000 euros et jusqu'à 6000 euros pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation.
La mise en place de la prime doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe.
Le rachat de RTT
La loi portant sur les mesures d'urgence de protection du pouvoir d'achat permet aux entreprises privées de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils souhaitent renoncer. Ce rachat est exonéré d'impôts et de cotisations, jusqu'au 31 décembre 2025.
Le montant du rachat peut être fixé par un accord d'entreprise et ne peut descendre au dessous des 10% de majoration. En cas d'absence d'accord, c'est le taux légal qui s'appliquera, soit 25% de majoration.
Les salariés en forfait jours ne sont pas concernés.
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale en 2022
Vos salariés peuvent débloquer leur intéressement et leur participation sans être imposés, jusqu'au 31 décembre 2022.
Attention : en tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'informer vos salariés dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la loi (16 août 2022).
En savoir plus sur le déblocage exceptionnel 2022
Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?
En complément
- Retrouvez l'ensemble des mesures de soutien au pouvoir d'achat adoptées par le Gouvernement. Lire
- Tickets restaurant : à compter du 1er septembre 2022 le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € contre 5,69 € auparavant. Lire
- La CCI Ouest Normandie a mis en place en 2020 le dispositif "consommons local" :
L'opération "Consommons Local" permet aux chefs d'entreprise ou aux comités d'entreprises d'offrir un chèque cadeau aux salariés, à dépenser dans les commerces locaux adhérents aux unions commerciales partenaires du dispositif.
Personnalisables et d'un montant au choix, ces chèques cadeaux permettent à l'entreprise de conforter son image et de témoigner son engagement dans la relance économique locale, tout en récompensant ses salariés et en bénéficiant d'une exonération des charges sociales. Lire