Comprendre les codes de votre entreprise

Les différents numéros d'identification des entreprises

sigles d'entreprise

Les sigles administratifs sont essentiels pour l'identification et le fonctionnement des entreprises. Voici un guide pour comprendre l'utilité et la forme de chaque numéro :

SIREN

Le numéro SIREN est l'identifiant unique de votre entreprise, comparable à une carte d'identité. Il est crucial pour toutes les démarches administratives. Le SIREN se compose de 9 chiffres et doit être fourni lors de chaque interaction officielle avec les administrations.

SIRET

Le numéro SIRET identifie chaque établissement où l'activité de votre entreprise est exercée, en y incluant une indication géographique. Il se compose de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN, suivis de 5 chiffres propres à chaque établissement. Ce numéro doit figurer sur les bulletins de paie.

Code APE (ou code NAF)

Le code APE identifie la branche d'activité principale de chaque établissement de votre entreprise. Il est utile pour déterminer la convention collective applicable à vos salariés. Le code APE, composé de 4 chiffres et d'une lettre, doit également être mentionné sur les bulletins de paie.

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Le RCS est le justificatif de votre immatriculation en tant que commerçant, que vous soyez un entrepreneur individuel (EI) ou une société commerciale. Il se présente sous la forme "RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN".

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Le LEI est un identifiant pour les sociétés intervenant sur les marchés financiers. Il est composé d'une suite de lettres et de chiffres à 20 caractères et assure une identification unique au niveau international.

TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est une identification fiscale pour les entreprises payant la TVA. Il doit être inscrit sur les factures et les déclarations de TVA. Ce numéro se compose du code du pays (FR pour la France), suivi de 2 chiffres et du numéro SIREN.

Ces numéros sont indispensables pour la bonne gestion administrative de votre entreprise et doivent être utilisés correctement dans vos interactions officielles et vos documents.

Comment obtenir les numéros d'identification de votre entreprise ?

Les numéros d'identification de votre entreprise vous sont attribués automatiquement lors de votre immatriculation, sans que vous ayez besoin d'en faire la demande. Vous pouvez les consulter dans votre espace personnel sur le Guichet des formalités des entreprises, où vous devez effectuer votre déclaration d'activité.

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Où consulter les numéros de votre entreprise ?

Il est possible pour quiconque de trouver ou retrouver le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les informations juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter sur l'Annuaire des entreprises ou dans le répertoire Sirene sur le site de l'Insee.