Le chèque-cadeau prend la forme d'un bon d'achat émis par une société émettrice et doit généralement être utilisé dans certaines enseignes.

L'URSSAF indique que les chèques cadeaux ou bons d'achat sont soumis aux cotisations sociales car ils sont remis en contrepartie d'un travail. 

Cependant, l'Urssaf autorise l'exonération des cotisations dans certaines conditions : 

• Le chèque cadeau ou bon d'achat est exonéré de cotisations si le total attribué à un salarié n'excède pas 5% du pmss (171 € en 2022) par événement et par année civile.

Si le montant du bon d'achat dépasse ce seuil : 

Si le total des avantage dépasse les 5%, il est possible de bénéficier d'une exonération supplémentaire à condition de remplir trois critères : 

1. Le bon d'achat est donné dans le cadre d'un événement précis : naissance, adoption, mariage, Pacs, départ en retraite, fête des mères/pères, Noël, rentrée scolaire (consulter la page de l'Urssaf pour le détail des conditions d'âge), Sainte-Catherine, Saint-Nicolas (consulter la page Urssaf pour les conditions d'exonération)
2. L'utilisation de ces avantages doit être en lien avec l'événement : le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins
3. Le montant doit rester sous les 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale

Détails et exemples de calcul

Attention : 

Les critères des bons d'achats et cadeaux n'englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.

Les chèques cadeaux CCI Ouest Normandie pour favoriser l'économie locale.

La CCI Ouest Normandie a mis en place  en 2020 le dispositif "consommons local" 

L'opération "Consommons Local" permet aux chefs d'entreprise ou aux comités d'entreprises d'offrir un chèque cadeau aux salariés, à dépenser dans les commerces locaux adhérents aux unions commerciales partenaires du dispositif. 

Personnalisables et d'un montant au choix, ces chèques cadeaux permettent à l'entreprise de conforter son image et de témoigner son engagement dans la relance économique locale, tout en récompensant ses salariés et en bénéficiant d'une exonération des charges sociales.

Dans le cadre de cette opération, la CCI Ouest Normandie finance l'ensemble des frais de gestion de l'opération, normalement à la charge du commerçant. 

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