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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) pour les demandeurs d'emploi

Le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix du maintien de tout ou partie de ses allocations chômage (ARE), ou d'une aide financière versée sous forme de capital : l’ARCE.
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Lundi 29 août 2022

Conditions d'éligibilité à l'ARCE

Ce dispositif aide les créateurs et repreneurs d’entreprises à viabiliser leurs projets en les accompagnant financièrement. L’aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE) est attribuée par Pôle emploi.

L’ARCE peut vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en situation de création ou de reprise d'une entreprise
  • entamer des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant votre période de préavis, votre congé de reclassement ou votre congé de mobilité. Ces démarches doivent être postérieures à votre fin de contrat de travail.

 

Si vous optez pour l’ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec vos revenus issus de votre nouvelle activité.

 

Montant de l'aide

L’ARCE consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital, correspondant au financement des retraites complémentaires.

Le versement s’effectue en deux fois :

  • le premier versement, de la moitié du montant de l'aide, est effectué au démarrage de l’activité, dès que les conditions d'attribution de l'ARCE sont réunies,
  • le second versement intervient six mois après la date du premier, à condition que le demandeur exerce toujours son activité professionnelle.

 

Démarche

La demande doit être faite auprès de Pôle Emploi.

 

Pour aller plus loin sur les aides à la création d'entreprise

  • ACRE, ARE, ARCE, NACRE : quels financements pour les chômeurs créateurs d’entreprise ? | Lire

 

  • Ici Je Monte Ma Boite : le guichet unique pour les créateurs d'entreprise en Normandie | Lire

 

  • Dispositif "coup de pouce" Région Normandie | Lire 

 

 

Contact CCI Ouest Normandie

Vos conseillers création CCI Ouest Normandie

 

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