Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) pour les demandeurs d'emploi

Jeudi 27 juillet 2023

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Depuis le 1er juillet, l’ARCE est égale à 60 % du montant des droits à l’ARE, contre 45 % auparavant |

Pensez-y : avec le dispositif régional Ici, je monte ma boîte, vous bénéficiez d'aides complémentaires pour la création de votre entreprise

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est une aide qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital versé en deux fois.

Conditions d'éligibilité à l'ARCE

Ce dispositif aide les créateurs et repreneurs d’entreprises à viabiliser leurs projets en les accompagnant financièrement. L’aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE) est attribuée par Pôle emploi.

L’ARCE peut vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en situation de création ou de reprise d'une entreprise
entamer des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant votre période de préavis, votre congé de reclassement ou votre congé de mobilité. La création ou reprise d'entreprise doit être à une date postérieure à la fin du contrat de travail.

Si vous optez pour l’ARCE, vous ne pouvez plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec vos revenus issus de votre nouvelle activité.

Montant de l'aide

L’ARCE consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 60 % d'un capital correspondant aux droits ARE restants pour les demandeurs d'emploi ayant une fin de contrat de travail à compter du 1^er juillet 2023.

En revanche, pour les allocataires dont la fin de contrat de travail est antérieure, le taux de l’ARCE est de 45 %.

Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital, correspondant au financement des retraites complémentaires.

Le versement s’effectue en deux fois :

le premier versement, de la moitié du montant de l'aide, est effectué au démarrage de l’activité, dès que les conditions d'attribution de l'ARCE sont réunies,
le second versement intervient six mois après la date du premier, à condition que le demandeur exerce toujours son activité professionnelle.

Démarche

La demande doit être faite auprès de Pôle Emploi.

A savoir : certifiée par la Région Normandie en tant qu'opérateur labellisé du dispositif régional "Ici je monte ma boite", la CCI Ouest Normandie vous permet de bénéficier d'un accompagnement expert avec les chèques création remis par la Région.

Ce dispositif propose à chaque porteur de projet un accompagnement personnalisé et de proximité, une prise en charge financière de l’accompagnement individuel et un accès à des solutions financières pour soutenir son projet de création d'entreprise.