Subventions pour l'adoption de mesures de prévention sanitaire

A compter du 18 mai, l’Assurance Maladie-Risques professionnels met en place une aide "Prévention TPE Covid-19". Destinée à aider les TPE/PME de moins de 50 salariés et les indépendants sans salarié à adopter les mesures sanitaires, elle prendra la forme d’une subvention pour certains équipements et consommables à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Un montant minimum de 1 000 € d’investissement est requis et l’aide est plafonnée à 5 000 €.

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Exemples de mesures de prévention financées : barrière et distanciation sociale (guides files, poteaux et grilles, locaux additionnels et temporaires...) et hygiène et nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires...).

Télécharger les conditions d'attribution pour les travailleurs indépendants sans salariés

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