1er réseau business
Sortie progressive du régime exceptionnel de l'activité partielle
Suite au décret du 28 mai 2021, les modalités du dispositif d'activité partielle évoluent.
Jeudi 10 juin 2021
Régime général
A partir de juin , le taux d'allocation pour les entreprises passera à 52%, avec un reste à charge de 25%.
A partir de juillet, le taux sera ramené à 36%, avec un reste à charge pour l'employeur de 40%.
Secteurs protégés
En ce qui concerne les établissements des secteurs protégés, l'allocation des entreprises passera à 60% en juillet, 52% en août, puis 36% en septembre.
Les restes à charge pour ces entreprises seront de 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre.
Pour les entreprises les plus touchées des secteurs protégés, à savoir, les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction, le régime exceptionnel dont ils bénéficient (indemnisation des salariés à hauteur de 70 % et allocation aux entreprises du même taux) est maintenu jusqu’au mois d’octobre 2021 inclus.
La bascule dans le régime de droit commun s’effectuera le 1er novembre 2021.
- A compter du 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois.
Sources :