Mesures du plan de simplification 2024

Lancées en novembre 2023, les Rencontres de la Simplification, après 6 mois de consultation, 33 000 participants, 5 300 propositions… ont permis d’aboutir à 52 mesures, articulées autour de 3 objectifs, parmi lesquels soulager les petits acteurs économiques (TPE/PME, commerçants, indépendants et artisans).

Le 24 avril dernier, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont dévoilé les 52 mesures du plan d’action visant à simplifier les démarches administratives des entrepreneurs. Certaines de ces mesures sont spécifiquement conçues pour aider les très petites entreprises, les indépendants et les artisans.

Ces mesures comprennent notamment

• l'alignement des droits des professionnels et des particuliers en matière de clôture de compte bancaire,
• l'encadrement des délais d’indemnisation en assurance dommages à six mois,
• la possibilité pour les professionnels de résilier à tout moment leurs assurances dommages,
• l'alignement des droits des professionnels et des particuliers en matière d'énergie,
• l'allègement des obligations déclaratives liées à la « DAS 2 » et aux frais généraux,
• l'octroi d'un mandat permanent à l'expert-comptable,
• la simplification des démarches sociales des indépendants,
• la mise à disposition d'outils pour faciliter l'embauche et la contractualisation pour les TPE,
• la facilitation de la création de groupements momentanés d'entreprises dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,
• ainsi que la simplification des démarches des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour encourager la rénovation énergétique du bâtiment.

A noter plusieurs mesures spécifiques pour les commerçants : alléger la charge du bail commercial, faciliter les travaux dans les commerces, simplifier les autorisations d’exploitation commerciale, dématérialiser la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

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