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"L'indemnité inflation" pour les autoentrepreneurs
Mise en place de « l’indemnité inflation » : une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité.
Jeudi 9 décembre 2021
L’indemnité inflation sera versée à toute personne résidant en France et éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021, dans des conditions définies par décret.
Pour les auto-entrepreneurs, l'indemnité sera versée si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires).
Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l'activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.
Si l'auto-entrepreneur cumule par ailleurs une activité salariée, il lui appartient de signaler à son employeur qu’il bénéficiera de l’indemnité au titre de son activité non salariée.
Modalités de versement de l’indemnité
L’indemnité inflation, d’un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires. Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois.
Pour les auto-entrepreneurs, l’indemnité sera versée par l’Urssaf à partir de décembre 2021.
Régime social de l’indemnité inflation
L’indemnité inflation d’un montant de 100 € par bénéficiaire sera totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.
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