Les Obligations transition, un nouvel outil pour financer la décarbonation des PME et ETI

Mardi 10 décembre 2024

Face aux enjeux de la transition écologique, l’État lance les Obligations transition, un outil de financement de long terme destiné aux PME et ETI françaises. Prévu par la loi de finances 2024, ce dispositif vise à soutenir les projets de décarbonation des entreprises et à encourager une économie plus verte.

Un outil de financement adapté aux besoins des entreprises

Les Obligations transition seront accessibles dès 2025 et distribuées par les assureurs et les sociétés de gestion jusqu’au 31 décembre 2029. Ce dispositif répond aux besoins spécifiques de financement de long terme grâce à :

Une durée de financement de huit ans avec un différé d’amortissement de quatre ans,
Une garantie d’État couvrant les pertes jusqu’à un maximum de 30 % de l’encours, pour un montant total de cinq milliards d’euros.

Ces conditions visent à pallier les insuffisances du marché bancaire pour les investissements nécessaires à l’amélioration de la performance environnementale.

Pour quelles entreprises et quels projets ?

Les Obligations transition s’adressent exclusivement aux PME et ETI engagées dans la transition écologique, et permettent de :

Financer des projets améliorant la performance environnementale des entreprises,
Soutenir des PME dont l’activité principale contribue directement à la transition écologique (PME « solution »),
Accompagner les PME ayant engagé une démarche active de décarbonation (PME « en transition »).

Ce dispositif constitue une opportunité unique pour les entreprises de contribuer activement à la transformation écologique tout en renforçant leur compétitivité.