Le prêt de main d'oeuvre

Ce dispositif gagnant/gagnant permet de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. 

Cas de recours

Le prêt de salariés permet de maintenir l'activité des salariés dont l'entreprise rencontre des difficultés, telles qu'une baisse de commande par exemple. 

Il peut être proposé au salarié de rejoindre temporairement les équipes d'une entreprise confrontée à un manque de personnel. 

Le salarié bénéficie alors du maintien intégral de son salaire. 

Modalités

Ce dispositif s'applique dans un but non lucratif et l'entreprise bénéficiant du renforcement de ses équipes avec des salariés d'une autre entreprise ne devra reverser que le montant des salaires, charges et frais professionnels des salariés concernés. 

La mise à disposition de vos salariés ne peut se mettre en place qu'avec l'accord des salariés concernés : "un salarié refusant une mise à disposition auprès d’une entreprise ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire". (code du travail)

Procédure

• Accord du salarié concerné
• Rédaction d'une convention de mise à disposition avec l'entreprise bénéficiaire du prêt de main d'oeuvre
• Rédaction d'un avenant au contrat de travail précisant les missions dans l'entreprise d'accueil, horaires, lieu de travail et caractéristiques particulières du poste
• Information au CSE
• A l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste précédent ou un poste équivalent. Sa rémunération ne peut être modifiée à cette occasion.

Afin de faciliter le prêt de salariés entre entreprises, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés d’avenant au contrat de travail [document Word à télécharger] et de convention [document Word à télécharger], documents indispensables dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.

Enfin, la DREETS de votre département peut vous aider si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre.

Pratique

Contacter la DREETS Normandie

Siège de Rouen : 02 32 76 16 20

Bureaux d’Hérouville Saint Clair : 02 31 47 74 35

E mail : [email protected]