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1er réseau business

Indépendants : l'arrêt de travail sans délai de carence réactivé jusqu'au 31 décembre

Le dispositif d'activité partielle pour les salariés et d'arrêt de travail sans jour de carence pour les indépendants est réactivé pour les indépendants et prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.
Vendredi 3 décembre 2021

Classe fermée, enfant positif au covid-19 ou cas contact : l'arrêt de travail dérogatoire sans délai de carence est réactivé pour les indépendants.

 

Qui est concerné ? 

 

Sont concernés par l'arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence :

  • les travailleurs indépendants ;
  • les travailleurs non-salariés agricoles ;
  • les artistes auteurs ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle ;
  • les professions libérales ;
  • les professions de santé ;
  • les gérants salariés ;
  • les contractuels de droit public de l'administration ;
  • les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h ;
  • les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.

 

Conditions

 

Les parents d'enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d'âge, qui doivent garder leur enfant et n'ayant pas la possibilité de télétravailler, ni leur conjoint.

L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer.

 

Attention : 

Conserver un justificatif attestant de la fermeture de la classe, du test positif ou de la situation de cas-contact de l'enfant, susceptible d'être demandé par l'Assurance maladie en cas de contrôle.

 

 

Salariés de droits privés 

Les salariés de droit privé qui ne peuvent pas télétravailler sont placés en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation.

 

Conditions et démarches