Evolution de la taxe sur les véhicules de sociétés en 2023

Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. 

Depuis janvier 2023, la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée par deux nouvelles taxes :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle repose sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule).
• la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de l'année de mise en service du véhicule.

Les modalités de paiement restent identiques. Elles concernent les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).

Consulter le détail du barème applicable pour les deux taxes et modalités de déclaration et de paiement