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Entreprises : l’Index de l’égalité professionnelle, une obligation à ne pas négliger

Depuis plusieurs années, l’égalité entre les femmes et les hommes est au cœur des préoccupations légales des entreprises. Pour mesurer et corriger d’éventuelles disparités, l’Index de l’égalité professionnelle est un outil clé. Obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus, il doit être calculé et publié chaque année avant le 1er mars. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les critères évalués ? Décryptage d’une obligation qui vise à garantir un environnement professionnel plus équitable.
index égalité hommes femmes
Jeudi 13 février 2025

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité légale pour les entreprises françaises. Pour mesurer et promouvoir cette égalité, un outil essentiel a été mis en place : l'Index de l'égalité professionnelle. Cet index permet aux entreprises d'évaluer les disparités salariales et de mettre en œuvre des actions correctives si nécessaire.

 

Qu'est-ce que l'Index de l'égalité professionnelle ?

L'Index de l'égalité professionnelle est un indicateur qui évalue, sur une échelle de 100 points, le niveau d'égalité entre les femmes et les hommes au sein d'une entreprise. Il est calculé à partir de plusieurs critères, notamment les écarts de rémunération, les augmentations salariales, les promotions, et le retour de congé maternité. Les entreprises doivent publier leur score chaque année avant le 1er mars.

 

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises, associations et syndicats de 50 salariés ou plus sont tenus de calculer et de publier leur Index de l'égalité professionnelle. Les structures de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à cette obligation. 

 

Comment calculer l'Index de l'égalité professionnelle ?

Le calcul de l'Index repose sur plusieurs indicateurs :

  • Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : mesure les différences de salaire moyen.

  • Écart de taux d'augmentations individuelles : compare le pourcentage de femmes et d'hommes ayant bénéficié d'une augmentation.

  • Écart de taux de promotions : évalue la répartition des promotions entre les sexes.

  • Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité : vérifie si les femmes revenant de congé maternité bénéficient des augmentations salariales.

  • Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : assure une représentation équilibrée dans les postes à forte responsabilité.

Chaque indicateur est pondéré, et leur somme constitue le score total de l'Index. Un score inférieur à 75 points oblige l'entreprise à mettre en place des mesures correctives. 

 

Comment déclarer l'Index de l'égalité professionnelle ?

Les entreprises doivent déclarer leur Index via le site du ministère du Travail. Elles doivent également le publier sur leur site internet ou le porter à la connaissance de leurs salariés par tout moyen. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées. 

 

En respectant ces obligations, les entreprises contribuent activement à la réduction des inégalités professionnelles et à la promotion d'un environnement de travail plus équitable.

 

Pour en savoir plus :

www.economie.gouv.fr/entreprises/index-egalite-professionnelle-obligatoire