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DérogConso : le nouveau service de demande de dérogation d'étiquetage
Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF a lancé un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage.
Vendredi 13 mai 2022
Ce nouveau service permet dans un premier temps aux entreprises de soumettre une demande de dérogation d’étiquetage, via un formulaire dédié. Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.
Ces dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage ne pourront être accordées que sous quatre conditions cumulatives.
En complément, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses. Les sites de e-commerce procèderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.
L’introduction d’un allergène ou de gluten devra par ailleurs être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique »…) et qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une information explicite sur l’étiquetage des produits
concernés.
- Accès au formulaire de demandes de dérogation DérogConso : lien
- Informations consommateurs - Accès à la liste des produits concernés : lien