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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Artisans, commerçants et professionnels libéraux, n'hésitez plus à vous former, votre entreprise bénéficie d'un avantage fiscal prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
Jeudi 20 janvier 2022
Actualité mise à jour le 01/01/2023
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation des dirigeants d'entreprise ?
- Entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices,
- Les entreprises de payant pas d'impôt, sauf micro-entrepreneurs,
- Les micro-entreprises (depuis janvier 2022) dont l'effectif est inférieur à 10 et dont le CA ou le total du bilan est inférieur à 2 millions d'euros.
Les micro-entreprises concernées peuvent bénéficier du doublement du montant du crédit d'impôt.
Tous les chefs d'entreprise sont concernés :
entrepreneurs individuels, gérants de société, présidents, administrateurs, directeurs généraux ou membres de sociétés par actions.
Le dispositif initialement mis en place jusqu'au 31 décembre 2022 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024
Pour quelles formations ?
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.
Le service formation de la CCI Ouest Normandie, le FIM CCI Formation est spécialiste en Normandie de la formation continue et de ingénierie de formation (dispositif/financement) et forme chaque année 3000 à 4000 professionnels.
Parcours à la carte, en semaine ou le samedi, individuel ou groupe... les conseillers Formation du FIM vous proposent une solution sur-mesure adaptée à vos contraintes de dirigeant.
En savoir plus sur l'offre formation continue du FIM
Quel montant ?
1. Micro-entreprises
Le montant est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation par le micro-entrepreneur (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par 2.
2. Entreprises sauf micro-entreprises
pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).
- Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 419,2 € pour 2021.
- Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2022.
- En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.
- Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.
Restitution
Il est possible de demander un remboursement de crédits d'impôt si le montant de votre impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d'impôt.