Contrôles renforcés sur la mise en place du télétravail

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a décidé un renforcement des mesures de prévention du risque de contamination par le SARS-CoV-2 et ses variants afin d'éviter un nouveau confinement. 
Ces mesures concernent l'ensemble de la population mais les entreprises doivent y prendre toute leur place afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et d'œuvrer à limiter la propagation du virus. 

Le protocole sanitaire du 29 janvier 2021 insiste sur la mise en place du télétravail et  interdit les moments de convivialité dans le cadre professionnel. Ces moments, qui devaient jusqu’ici seulement faire l’objet d’une attention particulière en matière de respect des gestes barrières, sont désormais suspendus.

Consulter le protocole mis à jour au 29 janvier 2021.

Une grande fermeté sera appliquée dans la vérification de la mise en oeuvre du télétravail dans les entreprises et les contrôles sont renforcés.

Le ministère rappelle que lorsque les tâches sont « télétravaillables », elles doivent être « télétravaillées » et que la possibilité de permettre à un salarié le retour en présentiel une journée par semaine afin de prévenir le risque d'isolement demeure et reste conditionnée à la demande expresse de celui-ci.

Compte-tenu d'une baisse constatée dans les dernières semaines du recours au télétravail dans les entreprises, l'inspection du travail est désormais particulièrement mobilisée pour vérifier l'effectivité des mesures de prévention et du recours au télétravail. 

Ces contrôles seront particulièrement ciblés sur :

- les grandes entreprises, 

- les entreprises de 250 salariés et plus, 

- les entreprises dans lesquelles le télétravail est plus particulièrement applicable et où  recours au télétravail s'est dégradé ces dernières semaines : cabinets d'avocats, d'architecture, de comptabilité, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances, secteur de la communication, ... ).

"La vérification des mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches« télétravaillables » sera systématique lors de tout contrôle mené par les agents de contrôle de l'inspection du travail". 

Le Ministère rappelle la possibilité de s'appuyer sur l'ANACT et son réseau pour faciliter le déploiement du télétravail, notamment dans le cadre de la prestation objectif reprise, au profit des PME.

Les entreprises sont invitées par ailleurs à s'appuyer sur le service de santé au travail qui pourra les aider à bien articuler la prévention du risque COVID en recourant au télétravail, tout en prévenant les risques professionnels liés au télétravail (isolement, lombalgies, RPS ... ).

Repères

• Un numéro est mis en place depuis novembre 2020 par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion pour répondre aux difficultés rencontrées par les télétravailleurs.  Le numéro vert « écoute, soutien et conseil aux télétravailleurs » disponible au 0 800 13 00 00 est un service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.​ En savoir plus. 
• Numéro unique national de services de renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 (coût d’un appel local).

Accord National Interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif au télétravail 

Instructions détaillées du Ministère à la Direction du Travail sur le renforcement des contrôles