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Appel à propositions sites industriels clés en main
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions pour identifier des « sites industriels clés en main ».
Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés.
Vendredi 11 décembre 2020
Source : communiqué du 9 décembre 2020
En permettant de démarrer plus rapidement la construction d’un site industriel, tout en garantissant un haut niveau de protection de l’environnement à travers l’anticipation des études en la matière, ces sites constituent un argument fort pour convaincre les investisseurs et accélérer la concrétisation des projets industriels en période de relance.
Conjointement avec les mesures de simplification et d’accélération des délais d’instruction de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action publique (ASAP) promulguée ce jour, les sites industriels clés en main sont un élément clef de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles. Ils s’inscrivent comme un levier important du programme « Territoires d’industrie », pour attirer des investissements industriels dans nos territoires et relocaliser des activités industrielles.
Afin de conforter la démarche, le nouvel appel à propositions lancé aujourd’hui permettra de compléter le maillage territorial des sites clés en main. Une attention renforcée sera en outre portée à l’attractivité territoriale des sites retenus : accessibilité des sites, réseaux disponibles, services proposés aux entreprises et aux salariés, écosystèmes locaux, etc. ; autant d’atouts qui font la différence dans la compétition pour l’accueil des nouveaux projets, et qui contribueront à convaincre les investisseurs de faire le choix de la France.
Cette nouvelle édition sera également l’occasion d’intégrer aux sites clés en main des sites industriels en instance de cessation d’activité ou des friches industrielles réhabilitées. Il s’agit là d’un enjeu fondamental à la fois pour lutter contre l’artificialisation des sols et pour revitaliser nos territoires industriels. Ces territoires pourront bénéficier des 300 millions d’euros mobilisés au titre de la relance dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches. Ce dispositif illustre, lui aussi, la volonté de l’Etat d’accélérer fortement la réutilisation des anciens fonciers industriels.
L’appel à propositions est ouvert jusqu’au 31 mars 2021 aux collectivités et opérateurs disposant de sites aménagés et attractifs, et engagés dans une vraie démarche de développement économique territorial ; une première relève des propositions sera effectuée le 5 janvier 2021.
Pour consulter le cahier des charges ou déposer un dossier, rendez-vous sur la page dédiée de site entreprises.gouv.fr.