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Abattement TLPE 2020 de 10 à 100%
Une ordonnance incite les communes et les ECPI à décider d'un abattement de 10 à 100% de la TLPE au titre de 2020.
Jeudi 23 avril 2020
Plusieurs collectivités ont déjà pris la décision d'un abattement de la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures au titre de l'année 2020.
CCI France invite toutes les autres à utiliser ce levier pour soutenir nos TPE-PME dans la crise.
En savoir plus sur l'ordonnance (JORF n°0099 du 23 avril 2020)
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.