Vigilance escroqueries / offres commerciales / documents officiels Savoir distinguer les documents officiels des offres commerciales.

Publié le 25/02/2019

Certaines offres commerciales se présentent avec des noms ou des adresses email proches d'organismes officiels, afin de créer la confusion. La CCI Ouest Normandie vous invite à la prudence et à la vigilance et vous liste quelques conseils afin d'éviter toute erreur pouvant se révéler extrêmement coûteuse et préjudiciable.

 

En cas de question ou pour tout problème rencontré, nous vous invitons à contacter le service juridique de CCI France :   juridique@ccifrance.fr.

 

 

Offres d'inscription dans des annuaires professionnels

Vous êtes susceptible d'être démarché régulièrement pour inscrire les coordonnées de votre entreprise et être référencé dans certains annuaires dits "professionnels", et ce moyennant finance, pour améliorer votre visibilité et accroître vos parts de marché. Il peut également vous être annoncé que cette inscription revêt un caractère obligatoire ou officiel, les démarcheurs transmettant divers documents laissant supposer qu'ils proviennent d'organismes officiels.

Ces offres qui peuvent semblées attrayantes revêtent un caractère d'arnaque

A noter également l'existence de démarchages frauduleux concernant l'accessibilité, le RGPD, ... 

 

Nous appelons à votre vigilance quant à l’usage de sigles ou libellés apparentés à la CCI  : Chambre de Commerce, Registre de Commerce…

En cas de doute, ou pour faire part de tout signalement, nous vous invitons à contacter un conseiller de la CCI Ouest Normandie du service Appui aux entreprises. 

Pour en savoir plus, consulter la page du  site du Ministère de l'Economie sur les arnaques à l'annuaire professionnel ou télécharger la fiche éditée par la DGCCRF

Nous vous invitons, même pour une simple tentative, à déposer plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie. 

 

Les types de documents devant retenir votre attention

Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux officiels . Exemple : sociétés homonymes au RSI. 

Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels. 

Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs. 

 

Il n’existe aucune obligation de payer.

 
Entreprises ou personnes visées par ce type de démarche frauduleuse

Créateurs d’entreprises 

Exemples : 

Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC ≠ RNCS)

Registre APE (Annuaire professionnel des entreprises ≠ Code APE)

INFOREGISTRE, Infos-siret…

Tout type d'entreprise 

Exemples :

Sociétés homonymes au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants ≠ Régime Social des Indépendants)

Fausse TVA Intracommunautaire (≠ numéro de TVA intracommunautaire)

Info-Kbis, KBIS Entreprises…

Vous pouvez consulter la liste de ces sociétés sur : myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques

 

Eviter d'être victime en étant vigilant : sachez distinguer le caractère obligatoire ou optionnel des sollicitations

- Ne rien signer avant une lecture approfondie du document

- En cas d'indication de Conditions Générales de Vente, sachez qu'il s'agit d'un démarchage commercial d’une entreprise privée

- Vérifier la localisation de l’entreprise

- En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles …)

 

Vous avez été témoin d'une tentative d'arnaque ou victime

Saisissez la DDPP de votre département ou  Procureur de la République. Portez plainte auprès des services de Police ou Gendarmerie.

Alerter vos interlocuteurs : CCI, organisation ou syndicat professionnel, ... afin que l'information soit relayée et les alertes lancées.

 

Nous contacter

- Vous êtes une entreprise du secteur de l'industrie/du service aux entreprises : contacts conseillers

- Vous êtes un commerçant : contacts conseillers

- Vous êtes un professionnel du tourisme : contacts conseillers

 

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