Taxe apprentissage 2020 FIM - EGC

Publié le 02/03/2020

FIM / EGC

Bordereau de versement du solde de 13% affecté aux établissements de formations technologiques et professionnelles. *Décret n° 2019-1491 du 27/12/2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage

              

 

Taxe d'apprentissage, mode d'emploi

 

LE VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ÉVOLUE

Vous trouverez ici les informations pour vous faciliter le calcul du solde et identifier ainsi le montant à verser aux établissements habilités.

Dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

 

COMMENT VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE 2020 AU SERVICE FORMATION DE LA CCI OUEST NORMANDIE (FIM EGC) ?

1- Calculer votre masse salariale 2019

2- Multipliez-la par 0.68% pour calculer votre taxe d’apprentissage

3- Vous pouvez versez jusqu’à 13% de votre taxe d’apprentissage aux établissements des campus FIM EGC de la CCI Ouest Normandie – CODE UAI : 0501840D

(Les 87% restant sont destinés à l’OPCO de branche et collectés par l’URSSAF)

 

 

 

 

 

 

TELECHARGER LE BORDEREAU DE VERSEMENT

 

 

Votre contact 

Valérie BASQUE - 02 33 91 33 91 - valerie.basque@normanide.cci.fr 

 

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