Subventions pour l'adoption de mesures de prévention sanitaire ameli.fr et Carsat

Publié le 14/05/2020

Une subvention pour aider les TPE / PME à prévenir le Covid-19 au travail

Mots-clés :

 

A compter du 18 mai, l’Assurance Maladie-Risques professionnels met en place une aide "Prévention TPE Covid-19". Destinée à aider les TPE/PME de moins de 50 salariés et les indépendants sans salarié à adopter les mesures sanitaires, elle prendra la forme d’une subvention pour certains équipements et consommables à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Un montant minimum de 1 000 € d’investissement est requis et l’aide est plafonnée à 5 000 €.

 

Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

Exemples de mesures de prévention financées : barrière et distanciation sociale (guides files, poteaux et grilles, locaux additionnels et temporaires...) et hygiène et nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires...).

 

 

Télécharger les conditions d'attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés

 

Télécharger les conditions d'attribution pour les tavailleurs indépendants sans salariés

 

Consulter la page dédiée Ameli.fr et faire votre demande

 

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TPE / PME : la Carsat propose des subventions pour les achats d'équipements

La Carsat Normandie propose plusieurs subventions pour apporter un soutien financier aux entreprises de moins de 50 salariés pour l’achat de certains équipements.

La Carsat Normandie participe au financement des Caisses sécurisées avec monnayeur automatique à hauteur de 40%
Le financement par crédit-bail à hauteur de 30% est possible pour cette aide financière (voir conditions générales).
Le pourcentage de participation est appliqué sur le montant HT de l’équipement.

En savoir plus 

 

 

 

Le matériel financé devra être conforme au cahier des charges à savoir : la caisse devra être équipée d’un dispositif de gestion sécurisé des billets et des pièces, constitué des éléments suivants : une unité pour les pièces, une unité pour les billets et un logiciel de pilotage.

L’investissement peut concerner soit un ensemble complet caisse et monnayeur soit le monnayeur seul avec le logiciel de connexion sur la caisse existante du commerce.

La formation à l’utilisation et à l’entretien doit être intégrée dans la fourniture du matériel.

 

La Carsat propose également d'autres subventions dans divers secteurs d'activité, parmi lesquelles : 

Aide Propreté + 
Aide boulangerie-pâtisserie (Normandie uniquement)
Aide bâtiment
Aide TMS Pros diagnostic / Pros action
Aide filmeuse
Aide stop amiante
Aide couteaux plus
...

Retrouvez toutes les aides sur son site internet 

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