Professionnels du tourisme, toutes les infos à connaître

Publié le 24/04/2020

A vos côtés au quotidien

Depuis le 16 mars dernier, vous êtes plus de 2000 de notre territoire Ouest Normandie à avoir été en contact avec notre cellule d’accompagnement régionale et/ou un de nos conseillers d’entreprises.  Renseignements, priorisation des démarches, orientation vers les bons interlocuteurs et les dispositifs d’aides..., vos questions sont nombreuses.  Nous mesurons les difficultés rencontrées pour bon nombre d’entre vous pour vous y retrouver dans ce dédale de dispositifs et les nombreuses sources d’information.

Cette  page a vocation à rassembler les informations essentielles qu’il vous faut connaître.

 

 

Le Plan de relance Tourisme - 18 mai 2020

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

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Les dispositifs d'aide à connaître

Vendredi 24 avril, le gouvernement a dévoilé le plan de soutien spécifique aux secteurs de l'hôtellerie-restauration, du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport, tout particulièrement touchés par la crise liée au coronavirus :
- Le recours possible à l'activité partielle sera maintenu après la reprise de l’activité.
- Le fonds de solidarité restera ouvert pour ces entreprises au-delà du mois de mai et ses conditions d’accès seront élargies.
- L'exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME s’appliquera pendant la période de fermeture, de mars à juin.
- Les modalités de report de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) sont à l’étude.
- Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.
- Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes
- Un fonds d'investissement pour la filière tourisme est à l’étude, en étroite coordination internationale, en particulier au plan européen.

Un prochain point d'étape sur tous ces sujets sera fait lors d’un conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.

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LE FONDS DE SOLIDARITE ET SON AIDE COMPLEMENTAIRE 

Destiné aux Très petites entreprises (TPE) les plus touchées par la crise, le Fonds de solidarité permet d’octroyer une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros aux entreprises dont le chiffre d'affaires a baissé de plus de 50 % (comparatif entre mars 2019 et mars 2020). La demande pour le mois de mars doit être faite avant le 30 avril. L’aide est reconduite également en avril. Si votre entreprise n’a pas déposé ou obtenu cette aide en mars, il vous est possible de déposer une demande pour le mois d’avril (comparatif entre avril 2019 et avril 2020). A noter : il est désormais possible, si cela est plus favorable de comparer avril 2020 avec la moyenne mensuelle sur l’année 2019.

Le 24 avril, le gouvernement a annocé que le fonds de solidarité restera ouvert pour ces entreprises au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds (Etat-Régions) sera porté à 10 000 euros.

Comment procéder ? 
Il suffit d’effectuer une déclaration dématérialisée sur votre espace Particuliers sur le site www.impots.gouv.fr
Depuis le 16 avril, les entreprises peuvent bénéficier, selon certaines conditions, d’une aide complémentaire (de 2 000 à 5 000 euros, portée jusqu'à 10 000 euros). C’est la Région Normandie qui instruit les dossiers.

Rendez-vous sur la plateforme régionale du Fonds de Solidarité pour effectuer votre demande.
Télécharger la fiche pratique du gouvernement

Télécharger le CP - 2nd volet du Fonds de solidarité, comment en bénéficier ?  2138-1019_-_cp_-_2nd_volet_du_fonds_de_solidarite_comment_en_beneficier.pdf

L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Les employeurs devant réduire ou suspendre leur activité peuvent placer leurs salariés  (CDI ou CDD, contrat de professionnalisation, apprentis et intérimaires) en chômage partiel et bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie du coût de la rémunération de leurs salariés.  Vous devez en tant qu’employeur, déposer,  dans un délai de 45 jours avec effet rétroactif, une demande sur le portail. À l’issue de chaque mois chômé, l’employeur effectue une demande d’indemnisation en déclarant les heures non travaillées sur ce même site. Attention !
Ce n'est pas la demande d’autorisation mais bien la demande d'indemnisation qui déclenche l'obtention de l'indemnité.

Le recours possible à l'activité partielle sera maintenu après la reprise de l’activité.

LE PRÊT DE TRÉSORERIE

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles et formes juridiques (à l’exception des SCI) peuvent demander un prêt garanti par l’Etat (BPI France) à leur banque habituelle. Montant maximum du prêt : 3 mois de chiffre d’affaires (jusqu’à 25 % de votre CA HT 2019) ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles.
Trois étapes :

  • Demande de prêt à sa banque.
  • Création de l’attestation Prêt Garantie par l’Etat sur le site BPI France
  • Transmission de l’attestation à sa banque pour validation et décaissement du prêt.
    Télécharger notre fiche pratique « Prêt garanti par l’Etat : mode d’emploi ».

AIDE AU TITRE DE L’ACTION SOCIALE 

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose, aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et professions libérales, une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge des cotisations et contributions sociales.

Critères :

  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide du fond de solidarité.
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisation depuis son installation.
  • Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020.
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AIDE CPSTI RCI COVID-19

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 », sans aucune démarche à réaliser. Cette aide sera versée, fin avril par les Urssaf, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs, à la condition d’être en activité au 15 mars 2020 et être immatriculés avant le 1er janvier 2019. Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales.
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EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES

Pour les TPE et les PME, elle s’appliquera pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs, ne bénéficiant pas de l’exonération automatique, pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
 

MODALITES DE REPORT DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)

Le Gouvernement étudie avec les collectivités territoriales les modalités de report de CFE et l’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
 

LES LOYERS ET REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

 

Bon à savoir

Mesures de soutien de la SACEM et la SPRE : les facturations et prélèvements bancaires sont notamment suspendus pendant toute la période du confinement et de fermeture des entreprises.

Enquête nationale de l'UMIH : Selon l’enquête réalisée par l’UMIH auprès de ses adhérents (30 mars au 8 avril 2020), 92 % des CHR sont fermés en France. 74,5 % des chefs d’entreprises déclarent avoir sollicité le dispositif d’activité partielle, 80 % pensent faire appel au fonds de solidarité et 45% vont demander le Prêt garanti par l'Etat (PGE) auprès de leur banque. 5 % des chefs d’entreprise envisagent de proposer de la formation à leurs salariés. En savoir plus 

Report de la redevance télévisuelle : Hôteliers et restaurateurs, vous pouvez reporter pour 3 mois le paiement de votre Contribution à l’audiovisuel public.
Attention ! Ce report n’est pas automatique. Il faut en faire la demande auprès de son service des impôts, en mentionnant ce report dans la rubrique « observation » de la déclaration de TVA déposée en avril, en indiquant la mention « Covid-19-Report CAP » et en précisant le montant de la CAP que vous deviez déclarer et payer.

Sécurité au travail : se protéger des risques de contamination. Découvrez les fiches métiers réalisées par le ministère du Travail. Travail dans l’hôtellerie (femme et valet de chambre, réceptionniste ou veilleur de nuit), travail saisonnier…En savoir plus

Financez à 100% vos formations pendant le chômage partiel

En raison du confinement, votre entreprise est à l’arrêt. Savez-vous qu’il vous est possible de limiter les dommages en utilisant ce temps pour développer les compétences de vos salariés ?

Avec le Fonds national de l’emploi, FNE-Formation, l’État prendra en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation de salariés en activité partielle

Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge. Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net.

Voici quelques-unes des formations proposées par le FIM CCI Formation Normandie :

  • Formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale (14h en plateforme FOAD).
  • Permis de former (14h en visio – 4 demi-journées).
  • Mise à jour Permis de former (7h en visio – 2 demi-journées).
  • Anglais spécifique THR (35h adaptation selon le niveau de chaque participant en plateforme et cours particuliers).
  • Allergènes, être formé pour mieux informer (7h en visio).
  • Gérer les litiges et les clients mécontents (en visio).

D’autres thèmes seront proposés dès le début du déconfinement notamment dans les domaines professionnels de la cuisine, œnologie et bar (dans nos organismes ou dans les entreprises en fonction des thèmes et du nombre de salariés).

En savoir plus : Julie Dezaunay - 06 79 14 68 63 / Jean-François Perrin - 06 86 63 69 17

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