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photo commerce ambulant marche

Carte de commerçant ambulant

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La carte de commerçant est obligatoire pour vendre sur les marchés, halles, voie publique. 

Objectif

Etre en conformité pour exercer votre activité et obtenir (ou renouveler) votre carte de commerçant ambulant.

 

Autorité compétente depuis le 10 mars 2010, le CFE traite votre demande tout en réalisant :

  • Un diagnostic de votre situation personnelle
  • La remise du formulaire et liste des pièces à fournir
  • La vérification de la conformité des pièces de votre dossier
  • La saisie de votre déclaration avant soumission à votre signature
  • La délivrance d’un récépissé de demande et d’une attestation provisoire permettant de débuter l’activité (uniquement pour les demandes initiales)
  • Le suivi pour résoudre d’éventuelles difficultés sur la formalité
  • La livraison de la carte au domicile du déclarant ou au CFE territorialement compétent.

 

Démarches et formalités

Accueil personnalisé de 30 minutes :

  • Avec ou sans rendez-vous
  • En face à face, par téléphone, par courrier ou par mail.

Elle peut être effectuée en même temps que les formalités de création de l'entreprise.

 

 

 

picto public

 

Public

 

 

Toute personne qui exerce une activité commerciale ambulante sur les halles, marchés et voies publiques.

 

picto prix

 

Tarif

 

 

Consulter les tarifs détaillés, rubrique "formalités".

 

Tarifs 

Référence :
Carte commerçant ambulant
Contact :

Centre et Sud Manche | Orne

Ingrid Montreuil - 02 33 91 33 91

 

Cherbourg-Cotentin

Séverine Lemériel - 02 33 23 32 10