Le gouvernement s’attaque au socle fondateur des CCI

Publié le 08/09/2018

Le 10 juillet dernier, Bruno Le Maire a annoncé une nouvelle réduction de 400 millions d’euros des crédits alloués au réseau des CCI d’ici à 2022, soit une baisse de 50 % ! Un montant et un timing intenables qui remettent en cause nos services aux entreprises. Aucune entreprise, aucun service public ne peut apporter les mêmes prestations avec moitié moins de moyens financiers.

 

Je soutiens ma CCI, je signe le manifeste en cliquant ici.

Le rôle premier des CCI est l'appui aux entreprises : aide à la création, à la reprise et au développement en France et à l'international.

Toujours dans l’objectif de mieux répondre à la demande des entreprises, elles ont, parallèlement à ce socle, développé leurs compétences au fil des années dans la gestion d'équipements structurants pour leur territoire (le plus souvent à travers des délégations de Service Public : ports de commerce, ports de pêche, aéroports, zones d'activités, centres d'essais...) ainsi que de centres de formation reconnus (alternance, jeunes, adultes, public en insertion, grandes écoles). Mais, ces activités complémentaires disposent de leurs propres ressources et ne s’appuient pas sur la ressource fiscale des CCI qui ne sert que l'appui aux entreprises financé à 80 % par cette fiscalité (1).  C'est donc au socle fondateur des CCI que le gouvernement s'attaque aujourd'hui.

 

Les TPE et PME, 1ères victimes     

L'appui aux entreprises est un dispositif efficace à destination principalement des TPE et PME. Plus de 80 % de nos services sont aujourd’hui gratuits !

La fiscalisation du coût de ce dispositif est vertueuse parce qu’elle redistribue des cotisations des grandes entreprises (fortes contributrices et peu utilisatrices) vers les plus petites qui, elles, acquittent une taxe pour frais de chambre très faible (entre 20 € et 100 € pour les TPE, pour les PME de l’ordre de 150 €/an) (2). Les plus petites entreprises peuvent ainsi bénéficier de services dans toutes les phases de leur développement qu'elles ne pourraient pas financer autrement.

Une telle décision du gouvernement sans mesure compensatrice annoncée serait un signal fort lancé contre les TPE et les PME du pays dont on dit par ailleurs qu'elles représentent le plus important potentiel de création d'emplois !

 

Une négation de l’engagement bénévole des chefs d’entreprises élus

Rappelons par ailleurs que la gouvernance des CCI est assurée par 7 500 chefs d’entreprises, commerçants, cadres dirigeants, élus et associés, de tous les secteurs d’activités qui représentent quelque 2,9 millions d’entreprises. Bénévoles et volontaires, ils assurent l’équilibre des forces sur le territoire et témoignent de la « mixité entrepreneuriale ».  

Ces chefs d’entreprises, tous très expérimentés, consacreraient-ils chacun en moyenne, en plus de leur activité professionnelle, l’équivalent de 39 jours par an aux actions des CCI (valorisés à 450 M d’€/an) si elles n’étaient pas efficaces et créatrices de valeur ? Cet engagement bénévole ne témoigne-t-il pas de l’efficacité et de la confiance des forces vives du pays dans les missions et rôles de nos CCI ? Devons-nous envisager de priver nos entreprises et les collectivités territoriales de cette ressource inestimable et gratuite ?

 

Ne renonçons pas…

La réforme remet en cause cette organisation qui a largement prouvé son efficacité : un euro dépensé par une CCI génère dix euros de richesse dans l'économie (3).

Il n'est pas trop tard pour agir et changer le regard du gouvernement sur une réforme désastreuse pour notre économie. Nous sommes tous concernés : signez avec nous le manifeste pour le maintien de la ressource pour l'appui aux entreprises françaises. 

Si vous nous avez déjà apporté votre soutien en juillet, nous vous renouvelons nos remerciements et vous encourageons à relayer cette information auprès de votre entourage professionnel.

Les élus et permanents vont être actifs sur les réseaux sociaux dans les prochains jours et semaines afin de rappeler les services assurés aujourd’hui par les CCI et clairement menacés demain si le gouvernement devait rester sur cette position. N’hésitez pas, là encore, à nous apporter votre soutien en relayant ces informations !

 

Signer le manifeste

Les élus et permanents de votre CCI

 

Ils ont fait appel aux services de la CCI Ouest Normandie.

Découvrez leurs témoignages

 

 

 

 

 

  1. Source : Rapport Inspection Générale des Finances « Revue des Missions et scénarios d’évolutions des CCI et des CMA », mars 2018.
  2. Rapport d’information – Mission information commune sur les CCI – Rapporteuses Mmes Dupont et Oppelt – 24 juillet 2018
  3. Rapport du cabinet Goodwill Management – mars 2018
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