Le certificat d'origine

Carte d’identité de la marchandise en tant que produit fini à présenter aux autorités douanières lors de l’export.

Mots-clés :

OBJECTIF

Le Certificat d’origine permet d'identifier les marchandises. Il atteste que les marchandises sont originaires de la Communauté européenne, ou, sur justificatif, de pays tiers.

Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays.

Points analysés

  • Accueil physique, téléphonique.
  • Traitement des visas par courrier, mail.
  • Accueil sans rendez-vous.
  • Retour des documents visés le jour de réception.

NATURE DE LA PRESTATION

  • Vérification du dépôt de signature pour les légalisations.
  • Vérification de la conformité des documents.
  • Visas des documents (certificats d’origine, factures, attestations…).
  • Mise à disposition d’imprimés vierges.

PUBLIC

Entreprises exportatrices de la CCI Ouest Normandie.

COUT

Consulter les tarifs des formalités internationales

tarifs_fi_v2.pdf