Gilets jaunes : remises de créances fiscales pour les commerçants

Publié le 08/03/2019

Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher ont reçu le 7 mars les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants et artisans impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

Les ministres ont présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés.

A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés.

Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

Télécharger le formulaire  modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots.pdf

 

Vous êtes impacté par le mouvement Gilets Jaunes ? 

Consulter la liste des mesures mises en place par le Gouvernement

Consulter les organismes à contacter dans le cadre des dispositifs mis en plance

Toutes les formalités lors d'une situation difficile

 

 

 

Voir toutes les actualités