COVID-19 ET ENTREPRISES

Vous trouverez sur cette page toutes les informations importantes pour les entreprises afin de faire face à la crise sanitaire et économique actuelle.

LES DERNIÈRES INFORMATIONS AU 26/11

Nous vous informons !

 

La situation sans précedent que nous traversons amène son lot d'interrogations et d'inquiétudes pour les entreprises du territoire. Conscientes des enjeux économiques, financiers et sociaux auxquels ces dernières font face, les CCI de Normandie mettent en place une ligne dédiée aux dirigeants afin d'apporter des réponses à leurs questions et de les informer sur les dispositifs d'aide. Ne restez pas seul(e) !

 

Nos conseillers sont mobilisés du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

 

Un seul et unique contact pour toutes les entreprises normandes :

 

02 32 100 520

 

 

LES LIENS UTILES

Les news

 

Tout ce qu'il faut garder sous la main

 

LE POINT SUR LA SITUATION

Les magasins rouverts sous conditions

  • Réouverture des commercesdits "non essentiels" comme les librairies ou les boutiques de vêtements et tous les autres,  dès ce samedi matin.
  • Protocole sanitaire strict.
  • Fermeture au plus tard à 21h.
  • Restaurants, bars et discothèques resteront fermés jusqu'au 20 janvier pour l'instant
  • « Les restaurants, les bars, les salles de sport, les discothèques, tous les établissements qui resteront fermés administrativement se verront verser, quelle que soit leur taille, 20 % de leur chiffre d’affaires de l’année 2019 si cette option est préférable pour eux aux 10.000 euros du fonds de solidarité »

 

Le travail continuera dans les mêmes conditions

  • Il sera toujours possible de sortir pour travailler via une attestation
  • Le télétravail est toujours fortement recommandé
  • Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception
  • Interdiction des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel
  • Maintien, dans le cadre de règles renforcées des restaurants d’entreprise
  • Incitation à télécharger l’application « tousAntiCOVID » et son activation pendant les horaires de travail

 

Mis en place d'un couvre-feu

  • Instauré de 21h à 7h du matin.
  • Sauf le 24 et le 31 décembre « où l’on pourra circuler librement », a précisé le président

 

D'autres informations seront ajoutées à cette rubrique au fur et à mesure.

 

Assurer la santé et la sécurité de mes salariés en entreprise 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Télécharger le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

 

UN NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE POUR MON COMMERCE

Afin de concilier l'activité économique et la protection sanitaire de la population, le protocole présente les engagements permettant la réouverture de l'ensemble des commerces, à l'exception des bars et restaurants.


Renforcement de la jauge

Les commerces ne peuvent pas accueillir plus d'un client pour 8 m2 de surface :

  • de vente,
  • ou du local accueillant le public, avec une tolérance pour les personnes d'une même unité familiale ou nécessitant un accompagnement.

La jauge s'apprécie sur l'ensemble de la surface de vente.

 

Renforcement de l'information du client

La capacité maximale de l'accueil du commerce est affiché et visible depuis l'extérieur de celui-ci. Afin de faciliter la régulation des flux, les commerçants s'engagent, en outre, à afficher :

  • le rappel des consignes sanitaires,
  • les conditions d'accès au magasin,
  • les horaires d'ouverture et de fermeture,
  • les heures d'affluence,
  • les modalités de retrait des marchandises lorsque celles-ci sont spécifiques,
  • les modalités de précommande et de « click & collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible,
  • les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages,
  • le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce,
  • l'incitation au paiement électronique lorsqu'il est possible.
     

Par ailleurs, avec un affichage, les commerces se doivent de s'engager à :

  • inviter les clients à télécharger l'application Tous AntiCovid,
  • encourager l'activation de Tous AntiCovid lors de l'entrée dans le magasin.

     

Renforcement des mesures pour garantir l'effectivité des principes de distanciation et d'hygiène

  • Désignation d'un référent «Covid-19 »
  • L'obligation du respect de la jauge à l'entrée du magasin à partir de  400 m2
  • Le respect de l'hygiène des mains à l'entrée et du contrôle du port du masque
  • La recommandation d'un sens de circulation unique à l'entrée et dans le magasin
  • La mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement
  • La réduction des surfaces de contact
  • La ventilation des magasins
  • La mise en place d'un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire
  • Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires pour les personnes vulnérables.

LES DISPOSITIFS DES CCI DE NORMANDIE

Les CCI de Normandie se mobilisent pour informer et venir en aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire et économique du COVID-19. Vous trouverez dans cet onglet, tous nos dispositifs d'accompagnement pour relancer votre activité.

 

SAUVER SON COMMERCE

GEO'LOCAL

 

 

Votre activité continue pendant le confinement ? Référencez votre commerce sur Géo'Local Normandie.
Vous proposez du drive, de la livraison ou du retrait commande ? Faites-le savoir !

https://www.ouestnormandie.cci.fr/geolocal-normandie/

 

MA VILLE MON SHOPPING

 

 

Votre boutique a fermé. On vous parle du "Click & Collect" mais vous n'avez ni site web, ni page Facebook. Pourtant, vous avez besoin de vendre vos produits... et vite !
Les CCI de Normandie proposent une solution de boutique en ligne, Ma Ville Mon Shopping, développée par Le Groupe La Poste.

  • Très simple et rapide à mettre en place
  • Aucun abonnement, aucun engagement.
  • Une plateforme de paiement intégrée 100% sécurisée
  • Ces ventes additionnels n'empêcheront pas de toucher les aides liées à votre fermeture administrative.

Comment ça se passe ?
1- Créez votre boutique gratuitement
2- Mettez vos produits à la vente en ligne en quelques minutes
3- Vos clients passent commande et paient en ligne

https://www.ouestnormandie.cci.fr/ma-ville-mon-shopping-1

 

ANTICIPER LES DIFFICULTES

 

 CCI PREVENTION


 

Afin d'aider les entreprises à surmonter ces difficultés, les CCI de Normandie s'unissent à nouveau pour lancer CCI Prévention, une boite à outils pour anticiper vos difficultés. Face à la crise économique, dès les premiers signes de fragilité (baisse d’activités, défaillances des fournisseurs, etc.) et avant que la situation ne se détériore plus encore, il est nécessaire de faire front et d’agir au plus tôt. Les réflexes à adopter sont prévenir et anticiper. Avec le dispositif CCI Prévention, les conseillers des CCI de Normandie sont à votre écoute et mobilisés pour vous aider à surmonter vos difficultés et répondre à toutes vos questions. Un numéro unique associé à la confidentialité des conseillers mobilisés, un autodiagnostic en ligne comme base d’échanges, CCI Prévention est une véritable boîte à outils complète et pratique pour que nous puissions, ensemble, anticiper vos difficultés.

https://www.ouestnormandie.cci.fr/cci-prevention

 

 RESPECT DES MESURES SANITAIRES

 

PROTEGEZ-VOUS NORMAND !


Vous êtes nombreux à nous faire part de vos difficultés à vous approvisionner en matériels de protection (fournisseurs difficiles à trouver, volumes de commande, productions étrangères, délais de livraison trop longs ou incertains, qualité des produits…)

Entreprises, professionnels de santé, associations et particuliers : pour répondre à vos besoins immédiats et à venir, les CCI de Normandie et le Groupe Diffusion Plus ont centralisé toutes les solutions normandes disponibles sur une seule et même plateforme de vente en ligne : www.protegez-vous-normand.fr Ces produits 100% normands sont fabriqués en Normandie, proposés par 30 entreprises locales, disponibles immédiatement, répondant à tous les critères d’homologation en vigueur, à des prix négociés.

Visières, masques, plaques de plexiglass pour protéger les bornes d’accueil, solutions hydro alcooliques, signalétiques, blouses...  produits en Normandie sont désormais à votre disposition.

https://protegez-vous-normand.fr/

 

TROUVER FACILEMENT UN ALTERNANT 

CCI APPRENTISSAGE

 

Vous êtes à la recherche d’une solution qui s’inscrit à la fois sur le court et le long terme  ? Si c’est le cas, que diriez-vous de recruter un apprenti ? 

Parce-qu'il n'est pas toujours évident de trouver LA perle rare, les conseillers des CCI de Normandie ainsi que l'ensemble des Centres de Formation des Apprentis CCI se mobilisent pour vous informer sur les dispositifs d'aide à l'embauche et vous orienter vers les bons contacts.

https://www.ouestnormandie.fr/cci-apprentissage

 

 

 

 

 

 

LES DISPOSITIFS D'AIDE

QUELLES AIDES ET FACILITES POUR MON ENTREPRISE ?

 

 

Le fonds de solidarité

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Peuvent en bénéficier les entreprises ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

par rapport à la même période de l'année précédente,
ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

Les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), les artistes auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.

Les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés.

Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré.

 

 

Report et/ou Exonération de cotisations sociales
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.
  • Pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de 50% de leur de chiffre d’affaires : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants : suspension automatiquement des prélèvements sans démarche à effectuer.

 

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Le prêt garanti par l'Etat

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
  • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.
  • En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement : Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

 

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L'activité partielle

Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises suivantes bénéficient d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés :

  • les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel,
  • les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière en raison de la crise sanitaire ou impactées par le couvre-feu mis en place dans plusieurs villes de France à compter du 17 octobre 2020.

Par ailleurs, l'activité partielle de longue durée (APLD) s'adresse aux entreprises confrontées à un réduction durable de leur activité. Ce dispositif permet aux entreprises concernées de diminuer les horaires de travail de leurs salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d'engagements en matière de maintien de l'emploi notamment. Sa mise en place est conditionnée à la signature d'un accord collectif.

 

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Réechelonnement des crédits bancaires 

La médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.)

Pour saisir la médiation du crédit, vous devez compléter directement votre dossier en ligne sur le site internet de la médiation. Vous devez, d'abord, essayer de trouver une solution avec votre banquier et, en cas d’échec, saisir le médiateur du crédit.

  • Dans les 48 heures suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.
  • Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.
  • En cas de délai de retour supérieur à 48 heures, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse courriel générique existant à l’échelon départemental : MEDIATION.CREDIT.XX[@]banque-france.fr (où XX représente le numéro du département concerné, ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210).

 

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Les dispositifs régionaux

Face à l’impact de la crise du Covid-19 sur l’économie, la Région et les intercommunalités normandes ont lancé, en avril dernier, un dispositif baptisé « Impulsion Relance Normandie ». Ce dispositif exceptionnel permettait aux acteurs économiques locaux ne pouvant prétendre à une aide du Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités. 

Afin d’apporter une aide directe aux entreprises subissant brutalement cette crise sanitaire prolongée, le dispositif « Impulsion Relance Normandie » évolue et devient « Impulsion Résistance Normandie ». Les élus régionaux ont approuvé les modifications du dispositif. Elles portent sur l’élargissement des conditions d’éligibilité pour cibler prioritairement les secteurs d’activité du tourisme, de la culture, du sport et de l’évènementiel.

Impulsion Résistance Normandie s’appuie sur les intercommunalités qui devront faire remonter dans les meilleurs délais les entreprises de leurs territoires susceptibles de bénéficier de cette extension du FNS. Les entreprises identifiées pourront alors déposer une demande sur la plateforme dont l’adresse leur sera communiquée.

 

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