La direction générale des Finances Publiques propose aux entreprises une consultation en ligne

Publié le 04/10/2018

Dans le cadre de la loi pour "Un État au service d'une société de confiance" (ESSOC), la direction générale des Finances publiques propose aux entreprises une consultation publique pour s'exprimer sur la mise en œuvre d'une nouvelle relation de confiance. 

Structurée autour de deux piliers - faire confiance et faire simple -, la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), votée au Parlement le 25 juillet 2018, entend enclencher une dynamique de transformation de l’action publique en renforçant le cadre d’une relation de confiance entre le public et l'administration. Elle s’adresse à tous les usagers dans leurs relations quotidiennes avec les administrations.

La présente consultation s’adresse spécifiquement aux entreprises dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale. (cf Titre 1er – Chapitre 1er – article 17 de la loi ESSOC ).

Durée de la consultation : du 26 juillet au 14 octobre 2018 inclus

La consultation se présente sous la forme d’un questionnaire unique. Mais pour ceux qui le souhaitent, il est possible de ne répondre qu’à une série de questions, et non pas à la totalité du questionnaire. 

(source : direction générale des Finances Pupliques)

 

Accéder à la consultation en ligne : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/nouvelle-relation-confiance

 

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