RGPD

Charte de protection des données CCI Ouest Normandie

La CCI Ouest Normandie veille à garantir le respect et la protection de votre vie privée. La CCI Ouest Normandie applique les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général de la Protection des Données (règlement UE 2016/679).

  • Imprimer
  • Agrandir
  • Diminuer

 

Protection des données
La CCI Ouest Normandie s’engage conformément à la réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. La CCI Ouest Normandie s’engage à mettre en place et à déployer des moyens techniques et organisationnels afin que vos données ne soient endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Collecte des données
Seules les informations strictement nécessaires permettant de vous fournir le service le plus adapté à vos besoins sont recueillies. Ces informations sont justifiées et proportionnées au but recherché. La collecte de ces données se fait en votre présence et sur la base de vos déclarations.

Durée de conservation des données
Les informations nécessaires au respect de nos obligations légales sont conservées par nos soins pour une durée limitée.
Cette durée est inscrite au registre des traitements.

Finalités des traitements
Nous traitons les données que vous nous communiquez pour :
• Vous orienter et vous informer
• Vous accompagner dans vos démarches
• Assurer le suivi de vos demandes
• Promouvoir votre entreprise
• Vous inviter à des événements
• Vous adresser des offres commerciales.
En accord avec les articles L710-1 ; L710-3 du Code du Commerce pour l’exercice des missions de service public des CCI, vos données peuvent être cédées à des tiers.

 

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression (art. 13) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à l’adresse :

Monsieur le Délégué à la Protection

CCI Ouest Normandie – Délégation Cherbourg-Cotentin

Hôtel Atlantique – Boulevard Félix Amiot – BP 839

50108 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX

ou par formulaire en ligne


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

 

Télécharger la charte RGPD de la CCI Ouest Normandie