
OBJECTIFS
Vous assister dans la démarche pour obtenir l’ACCRE.
Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant douze mois ou 3 ans de façon dégressive pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) à compter de la date de votre affiliation au régime de protection sociale des non-salariés ou du début d’activité de votre entreprise si vous relevez du régime général de protection sociale.

Points analysés
- Diagnostic de votre situation personnelle et de votre éligibilité à cette aide
- Remise de formulaires et de la liste de pièces à fournir
- Vérification de la conformité des pièces de votre dossier
- Saisie informatique de la déclaration avant soumission à votre signature.
Nous garantissons :
- Leur traitement par un conseiller dédié, spécialiste en formalités d’entreprise
- La conformité des dossiers
- Sa transmission dans la journée à l’organisme instructeur de la demande (URSSAF)
- La Délivrance d’un récépissé de demande d’ACCRE
- Le suivi pour résoudre d’éventuelles difficultés sur la formalité.

Nature de la prestation
- Accueil personnalisé avec un conseiller en formalités du Centre de Formalités des Entreprises : entretien de 30 minutes, 1h00 si la demande est conjointe à la formalité de création ou de reprise d’entreprise
- Avec ou sans rendez-vous
- En face à face, par téléphone, par courrier ou par mail.

PUBLIC
- les demandeurs d'emploi indemnisés ou indemnisables ;
- les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou leur conjoint ou concubin ; de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) ;
- les jeunes de 18 à 25 ans révolus (sans autre condition) ;
- les personnes âgées de 26 ans à moins de 30 ans qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour ouvrir des droits aux allocations chômage ou qui sont reconnues handicapées ;
- les personnes salariées ou licenciées d'une entreprise en difficulté qui reprennent tout ou partie d'une entreprise ;
- les personnes physiques qui créent ou reprennent une entreprise au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité ;
- les titulaires d’un Contrat d’Appui au Projet D’entreprises (CAPE) sous certaines conditions.

COUT
Pris en charge par le CFE dans le cadre de sa mission de service public.