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Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Etes vous concerné ? Quelles sont vos obligations ? 
hébergement touristique
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Lundi 25 juillet 2022

Afin d’améliorer l’accueil touristique sur leur territoire, certaines collectivités territoriales instituent une taxe du séjour sur les hébergements touristiques. 

 

Rechercher le montant de la taxe de séjour par commune

 

Quelles activités sont concernées ? 

 

Les établissements soumis à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont :

  • les palaces
  • les hôtels de tourisme
  • les résidences de tourisme et meublés de tourisme
  • les villages de vacances
  • les chambres d’hôtes
  • les hébergements de plein air (camping, terrains de caravanage…)
  • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
  • les ports de plaisance.

 

Quels montants ? 

 

Un montant plancher et plafond est fixé par l'Etat. Les collectivités locales (communes ou EPCI) déterminent le montant applicable sur leur territoire. Celui-ci diffère selon le type et la catégorie de l'établissement. 

 

Consulter le barème 2022

 

Les collectivités peuvent choisir de récolter la taxe de séjour : 

 

  • soit au réel : La taxe de séjour est réglée par le touriste ou le vacancier en plus de sa nuitée à l'hébergeur.
  • ou soit de manière forfaitaire. : la taxe de séjour s'effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Son montant est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement.

 

Le montant forfaitisé de la taxe de séjour doit être versé au comptable local aux dates fixées par le Conseil municipal ou l'organe décisionnaire de l'EPCI.

 

Liens utiles taxe de séjour EPCI territoire Ouest Normandie

 

 

Bon à savoir 

  • Tout retard dans le versement de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques donne lieu à l'application d'un intérêt de retard 0,20 % par mois de retard.
  • En l'absence de régularisation, une procédure de taxation d'office peut être engagée par le maire ou le président de l'EPCI après mise en demeure.
  • Location saisonnière et taxe de séjour : êtes-vous concerné ?

 

Exonérations 

Les exonérations possibles à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques s'appliquent uniquement à la taxation au réel. Sont concernées :

  • les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans)
  • les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

 

En savoir plus

contacter un conseiller cci ouest normandie

Vos conseillers Tourisme CCI Ouest Normandie

 

Délégation Centre et Sud Manche 

Stéphane Lesauvage - 06 85 25 11 53

Sophie Chauveau-Bouanga - 06 42 32 24 59

 

Délégation Cherbourg-Cotentin

Carole Le Coutour - 06 45 42 78 47

Denis Marion - 06 43 27 96 98

 

Délégation Orne 

Nadège Pelletier - 06 07 11 21 96