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Passe sanitaire

Informations et outils à destination des professionnels.
tous anti covid verif
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Vendredi 6 août 2021

Tous anti Covid Vérif

L'application à destination des professionnels pour vérifier le passe sanitaire

 

À la suite de l'allocution du Président de la République du 12 juillet dernier, les dispositions réglementaires instaurant l'élargissement d'application du passe sanitaire ont été publiées le mardi 20 juillet 2021 au Journal Officiel par le décret n° 2021-746 , modifiant celui du 1er juin 2021. 

 

Télécharger le tuto du Gouvernement

 

Liens de téléchargement de l'application TousAntiCovid Vérif
Mémo d'utilisation Tous Anti Covid Vérif
Mémo tous anti covid verif

 

Modalités du passe sanitaire

 

 

Le passe sanitaire est constitué soit : 

•    d'un justificatif du statut vaccinal complet (document papier ou support numérique via l'application Tous AntiCovid) ;
•    d'un test PCR ou antigénique de moins de 48heures (document papier ou support numérique via l'application Tous AntiCovid);
•    d'un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2 du décret du 1er juin 2021.


Les lieux et établissements recevant du public pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels concernés par cette mesure de contrôle, sont les suivants : 

•    les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L (comprenant les salles dites polyvalentes);
•    les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS;
•    les établissements d'enseignements relevant du type R (universités, établissements d'enseignement supérieur, conservatoires, école de musique ou de danse) lorsqu'ils accueillent des spectateurs en extérieur;
•    les salles de jeux et de danse, relevant du type P ainsi que les restaurants et débits de boissons dits dansants, pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer;
•    les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires­/expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T;
•    les établissements de plein air, relevant du type PA (stades, piscines extérieures, bases de loisirs) ;
•    les établissements sportifs couverts relevant du type X (gymnases, salles de fitness ou musculation ... );
•    les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel (ex : organisation de concerts au sein d'une église);
•    les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y. Il convient de préciser que les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche sont exemptés de la présentation d'un passe sanitaire.
•    les bibliothèques et centres de documentation, relevant du type S, sauf les expositions culturelles qu'elles accueillent. Il convient de préciser que les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche sont exemptés de la présentation d'un passe sanitaire;
•    les navires de croisières, bateaux à passagers avec hébergement et les navires effectuant les traversées vers d'autres territoires sont soumis à cette obligation de contrôle du passe-sanitaire;
les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions

 

Depuis le 9 août 2021, le seuil de jauge de 50 personnes et supprimé : l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder aux établissements, lieux, services ou événements concernés s’applique dès la première personne accueillie.

 

Toute personne de plus de 18 ans devra ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, 
un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder notamment aux salles de spectacle, aux parcs 
d’attractions, aux salles de concert, aux festivals, aux salles de sport ou encore aux cinémas. Dans ces lieux, le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant et le préfet peuvent le rendre obligatoire. 
En outre, le personnel n’est pas concerné par cette dispense de port du masque puisque le passe sanitaire ne lui est pas applicable.
Par ailleurs, le pass sanitaire ne concerne pas les 12-17 ans jusqu’au 30 septembre.
A partir de la promulgation de la loi et jusqu’à la clause de revoyure prévue le 15 novembre, le 
pass sanitaire « activités » s’appliquera sans la jauge de 50 personnes et également dans les cafés, les restaurants et débits de boissons (y compris en terrasses mais hors restauration collective et routière) les centres commerciaux – sur demande motivée du Préfet et sauf pour les biens de première nécessité (supermarchés et pharmacies), ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux hors situations d’urgence absolue. Les déplacements pour les longs trajets interrégionaux en avion, train et car seront également concernés. 

L’accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire « activités », sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité. 

 

Le passe sanitaire peut être contrôlé en téléchargeant l'application TousAntiCovid Verif. qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s'utilise sur smartphones et tablettes. Vous trouverez en annexe du présent un diaporama présentant de manière simplifiée les modalités de contrôle.   

 

Conformément à la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les personnes habilitées à opérer ces contrôles doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne seront pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne pourront exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. À défaut d'une telle présentation, l'entrée de la personne sur le site soumis à passe sanitaire doit être refusée. Il est nécessaire de présenter également un justificatif d'identité.

 

Télécharger le document kit de déploiement du dispositif de contrôle.

Source : Service d'Information du Gouvernement

Outils Pass sanitaire mis à disposition par le Service d'Information du Gouvernement

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des outils mis en place par le Gouvernement pour l'application du pass sanitaire.

 

 

Au 9 août, cette obligation sera étendue aux cafés, restaurants, camping avec piscine ou lieu de restauration,... Les informations seront communiquées lors de la parution des décrets.