Démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

Les Présidents des CCI de Normandie et les acteurs du monde économique normand ont remis lundi 6 février, le livre blanc sur la mise en œuvre du ZAN - zéro artificialisation nette - à Hervé Morin, Président de la Région Normandie.

Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ?
Selon l’INSEE, il s’agit de la transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle.

Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose aux territoires de réduire l’artificialisation des sols. L’objectif, pour les 10 ans à venir, est de diviser de moitié la consommation d’ENAF (espaces naturels, agricoles ou forestiers) avec en ligne de mire 2031, date à laquelle les collectivités devront réduire l’artificialisation des sols, puis 2050, date à laquelle l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » devra être appliqué.

Pour concilier développement économique et sobriété foncière, il sera nécessaire à court-terme d’avoir un usage raisonné du foncier mais aussi de proposer des solutions d’accueil et d’implantation innovantes pour continuer d’accompagner le développement économique des entreprises et des territoires.

C’est pourquoi, sous l’impulsion du réseau des CCI de Normandie, les acteurs du monde économique se sont coordonnés afin d’alerter les pouvoirs publics et sensibiliser les collectivités territoriales sur l’ampleur des effets à attendre de cette loi sur le développement et l’aménagement des territoires.

3 grands enjeux et 12 propositions

Cette coordination a permis de produire un livre blanc avec 12 propositions sur 3 grands enjeux de territoire, à savoir :

Accompagner les entreprises et les collectivités territoriales vers une gestion durable du foncier économique. Cela grâce à des opérations de requalification ou densification de zones d’activité, de recyclage des friches, ou encore de relocalisation des activités compatibles dans les centres-bourgs / centres-villes.
Préserver des espaces d’activité économique pour accompagner le développement des entreprises, en faisant en sorte, par exemple, que les projets d’envergure régionale et consommateurs de foncier, soient comptabilisés au niveau du SRADDET à la place des SCoT.
Maintenir l’attractivité économique de l’Axe Seine en offrant des capacités d’accueil adaptées, à la hauteur des ambitions nationales de réindustrialisation.

« Nous avons un rôle de lanceur d’alerte car cette loi telle qu’elle a été proposée ne tient pas suffisamment compte de la réalité des enjeux de nos territoires », déclare Gilles Treuil, Président de la CCI Normandie. « Cette contribution positive portée par les acteurs économiques normands a pour objectif de sensibiliser les pouvoirs publics sur le fait que cette sobriété foncière ne doit pas se faire au détriment du développement économique de notre région ».

Télécharger le livre blanc ZAN - Normandie