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Covid-19 : les évolutions des mesures d'aides dans les mois à venir

Le Fonds de solidarité sera supprimé en octobre alors que le dispositif "coûts fixes" sera étendu.
évolutions des aides gouvernementales octobre 2021
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Vendredi 3 septembre 2021

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité sera supprimé à partir du mois d'octobre 2021 pour la France métropolitaine.

 

Dispositif de prise en charge des coûts fixes

A compter du 1er octobre, le dispositif concernera toutes les entreprises des secteurs pénalisés par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Le seuil de 1 million d'euros pour en bénéficier sera supprimé.

 

Aide au paiement des cotisations sociales

L'aide est supprimée à compter du 31 août.

 

Activité partielle

En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021.

Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.

 

Consulter le communiqué de presse du Gouvernement

 


Les CCI sont mobilisées sur tout le territoire pour l'accompagnement sur-mesure

des entreprises. 

 

Contacter un conseiller CCI Ouest Normandie

 

Consulter le guide en ligne des aides

 

Le guichet unique des entreprises en Normandie

02 32 100 520