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1er réseau business

Comment verser la taxe d'apprentissage en 2023

Nouvelle plateforme d'affectation de la taxe d'apprentissage : en 2023, vous n'avez qu'à flécher votre taxe d'apprentissage pour soutenir les formations de la CCI !
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Dimanche 1 octobre 2023

 

Les nouvelles modalités 2023

 

A partir de 2023, le solde de 13% de la taxe d'apprentissage ne peut plus être versé directement par les entreprises aux écoles habilitées. Votre seul rôle pour nous soutenir est de nous flécher votre taxe d'apprentissage à partir de la plateforme nationale Soltea

 

De mai à septembre, choisissez les établissement à qui vous souhaitez verser votre solde de taxe d'apprentissage. 

 

Soutenez la formation sur votre territoire avec la taxe d'apprentissage

taxe fim

Pourquoi verser sa taxe d'apprentissage au FIM (et ses écoles), le service formation de la CCI Ouest Normandie ?

  1. Vous agissez en faveur du développement de la formation des jeunes de votre région,
  2. Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs salariés et investissez dans vos recrutements à venir,
  3. Vous soutenez le dynamisme de votre région et la rendez plus attractive.

 

Comment transmettre vos consignes de versement ? 

 

Les consignes de versement devront obligatoirement être réalisées sur la plateforme de la Caisse des Dépôts SOLTéA (disponible à compter du 25 mai 2023)

 

Attention NOUVELLES DATES 

Vous avez jusqu’au 9 novembre incus 2023 pour finaliser vos affectations. N'oubliez pas ! vos consignes de répartition vous permettent d'assurer l'avenir de votre entreprise en soutenant la formation sur votre territoire ! 

 

Les codes UAI des écoles du FIM 

EGC (Ecole de Gestion et de Commerce) : 05 01 840 D

ECD (Ecole du commerce et de la Distribution) : 05 01 877 U

 

Plaquette taxe apprentissage FIM 2023

 

illustration fim

 

 

Une question ? Un besoin de précision sur ces nouvelles modalités  ?

Notre service Formation est à votre disposition 

 

FIM CCI Formation

Roseline Cossé 

02 33 77 43 50

E-mail

Titre
Foire aux questions

Qui paie la taxe d'apprentissage ?

 

Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d'apprentissage et de la CSA n'est plus gérée par les Opco (opérateurs de compétences), mais l'Urssaf.

 

  • La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié en France et sont soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
  • Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage.
  • Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5% d'alternants par rapport à leur effectif annuel moyen doivent s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).
  • Calcul : la base de calcul de la taxe d'apprentissage et de la CSA est la masse salariale. Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,59% en métropole.

 

A savoir

Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'alternants. Les dépenses des investissements destinés à l'apprentissage et les dépenses d'équipements et matériels nécessaires à la formation professionnelle peuvent être déduites de la taxe d'apprentissage. En savoir plus 

 

Taxe d'apprentissage : quel est le calendrier 2023 ?

La taxe d'apprentissage comprend les 2 éléments suivants :

  • Fraction principale versée à l'Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire mensuellement.
  • Fraction « solde » versée annuellement à l'Urssaf via la DSN . Echéance  : avril 2023

 

  • 25 mai : ouverture de la plateforme Soltea aux employeurs pour verser à l'établissement de formation de votre choix
  • 7 juillet : date limite pour affecter vos versements
Comment et quand choisir l'établissement de formation bénéficiaire ?

Les consignes de versement devront obligatoirement être réalisées sur la plateforme de la Caisse des Dépôts SOLTéA .

La plateforme sera disponible pour les employeurs à partir du 25 mai 2023 et jusqu'au 7 juillet 2023.

 

C'est sur cette plateforme que vous pourrez verser aux établissements de votre choix.

 

Comment verser le solde aux établissements du FIM (CCI Ouest Normandie) ?

Les codes UAI des écoles du FIM :

 

  • EGC (Ecole de Gestion et de Commerce) : 05 01 840 D
  • ECD (Ecole du commerce et de la Distribution) : 05 01 877 U

 

Les établissement recevront les sommes collectées sur trois échéances, en juillet, septembre et octobre 2023.

Que se passe t-il si je n'affecte pas mon solde sur Soltea ?

Au-delà du 7 juillet, c'est la Caisse des Dépôts et Consignations qui répartira les fonds par un algorithme de répartition, sans que votre territoire ne soit privilégié

 

N'oubliez pas ! vos consignes de répartition vous permettent d'assurer l'avenir de votre entreprise en soutenant la formation sur votre territoire ! 

Je souhaite contacter le conseiller taxe apprentissage du FIM pour mes démarches

Une question ? Un besoin de précision sur ces nouvelles modalités  ?

Notre service Formation est à votre disposition.

 

FIM CCI Formation

Roseline Cossé

02 33 77 43 50

E-mail

 

Outils et informations complémentaires

 

Synthèse des 3 grandes étapes

 

  1. Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022
  2. Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN1 d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023)
  3. Le répartir vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter du 25 mai 2023  jusqu'à septembre/octobre 2023

 

En tant qu’employeur :

  • Je n’ai plus besoin d’envoyer de chèque ou de faire de virement aux établissements bénéficiaires. Tout se fait via la DSN et sur SOLTéA. Les fonds disponibles à répartir sur SOLTéA sont nets des frais de gestion de l’Urssaf, de la MSA et de la Caisse des Dépôts.
  • Je peux continuer à soutenir les établissements bénéficiaires et les formations en me connectant sur la plateforme SOLTéA.
  • Je conserve une relation privilégiée avec les établissements bénéficiaires. Je peux notamment continuer à faire des promesses de dons en dehors de la plateforme SOLTéA.
  • La plateforme SOLTéA est nationale, elle répertorie tous les établissements et formations habillités. C’est bien l’unique moyen de répartir le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires.

 

 

Webinaire Urssaf sur les modalités de versement 2023 (44 mn)