Depuis 2022 la collecte de la taxe d'apprentissage et de la CSA n'est plus gérée par les Opco (opérateurs de compétences), mais l'Urssaf.
- La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié en France et sont soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
- Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage.
- Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5% d'alternants par rapport à leur effectif annuel moyen doivent s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).
- Calcul : la base de calcul de la taxe d'apprentissage et de la CSA est la masse salariale. Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,59% en métropole.
A savoir
Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'alternants. Les dépenses des investissements destinés à l'apprentissage et les dépenses d'équipements et matériels nécessaires à la formation professionnelle peuvent être déduites de la taxe d'apprentissage. En savoir plus
La taxe d'apprentissage comprend les 2 éléments suivants :
- Fraction principale versée à l'Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire mensuellement.
- Fraction « solde » versée annuellement à l'Urssaf via la DSN . Echéance : avril 2024
- 27 mai : ouverture de la plateforme Soltea aux employeurs pour verser à l'établissement de formation de votre choix
- 2 août : date limite pour affecter vos versements (première campagne de répartition) - 4 octobre : clôture de la deuxième campagne de répartition
Les consignes de versement devront obligatoirement être réalisées sur la plateforme de la Caisse des Dépôts SOLTéA .
La plateforme sera disponible pour les employeurs à partir du 27 mai 2024.
C'est sur cette plateforme que vous pourrez verser aux établissements de votre choix.
Les codes UAI des écoles du FIM :
- EGC (Ecole de Gestion et de Commerce) : 050 18 40 D
- ECD (Ecole du commerce et de la Distribution) : 050 1 8 77 U
Les établissement recevront les sommes collectées 2 semaines après les campagnes de répartition.
Au-delà du 4 octobre, c'est la Caisse des Dépôts et Consignations qui répartira les fonds par un algorithme de répartition, sans que votre territoire ne soit privilégié.
N'oubliez pas ! vos consignes de répartition vous permettent d'assurer l'avenir de votre entreprise en soutenant la formation sur votre territoire !
Une question ? Un besoin de précision sur ces nouvelles modalités ?
Notre service Formation est à votre disposition.
FIM CCI Formation
Roseline Cossé
02 33 77 43 50