Aide exceptionnelle de 6000 euros pour l'embauche d'un alternant

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 instaure une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum aux employeurs d'apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'aide unique pour les contrats conclus en 2023.

A noter que le 5 janvier, le Président de la République a annoncé la prolongation de cette aide jusqu'à la fin du quinquennat - lire ici

Ce décret modifie également le montant et les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

Cette aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d'apprentis mais elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Contrats concernés 

• Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).
• Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Eligibilité & démarches

L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Désormais, elle n'est plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. Son montant est de 6 000 € maximum comme celui de l’aide exceptionnelle.

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publie un guide pratique à destination des employeurs et organismes de formation. Le consulter.