Alternance : des informations pour y voir clair

Les types de contrats d’alternance

L’alternance permet d’obtenir un diplôme ou un titre, d’être rémunéré pendant sa formation en alternant périodes de formation et périodes en entreprise. Deux types de contrats sont proposés en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui prévoit une période d'essai de 2 mois. Sa durée change suivant le niveau et le contenu de la formation suivie. Elle varie de 6 mois à 3 ans.

 

Le contrat d’apprentissage pour l’entreprise :

En savoir plus sur le contrat d'apprentissage sur le site internet CCI France...

 

 

Des avantages fiscaux pour votre entreprise. Vous bénéficiez chaque année du cycle de formation :

  • D’exonérations de cotisations patronales et salariales
  • D’une indemnité compensatrice de 1000 euros par année de formation pour les entreprises de moins de 11 salariés
  • L’état prévoit aussi un crédit d’impôt de 1600 euros pour les apprentis en première année de leur cycle de formation.

 

Un choix gagnant :

  • Vous formez vos collaborateurs à vos méthodes
  • Vous assurez l’avenir de votre entreprise
  • Fondé sur la transmission des savoir-faire et des expériences, l’apprentissage répond à vos besoins de compétences d’aujourd’hui et de demain.

 

Un large choix de formations en apprentissage

Le Groupe FIM vous propose des formations en apprentissage du CAP au BAC +5 dans 7 filières de formation.

 

La rémunération de l’apprenti

L’apprenti perçoit une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) selon son âge et son année de formation.

Retrouvez le détail de la rémunération sur la page Apprentissage du Groupe FIM : http://www.fim.fr/apprenti/apprentissage/

 

Le contrat d’apprentissage pour l’apprenti :

L'apprentissage est une filière de l'alternance qui s'adresse aux jeunes de 15 à 25 ans.

3 bonnes raisons de choisir l'alternance en apprentissage :

  • L'apprentissage permet de choisir un mode de formation en lien direct avec le monde de l'entreprise.
  • Le maître d'apprentissage prend en charge l'encadrement et la formation pratique dans l'entreprise durant toute la durée du contrat. Il est choisi en fonction de sa qualification ou de sa compétence professionnelle.
  • L'apprentissage augmente les chances de trouver un emploi : 4 apprentis sur 5 trouvent un emploi à l'issue de la formation (Source : "Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement").

Le statut de l’apprenti :

  • Salarié de l'entreprise, en tant qu'apprenti vous bénéficiez des mêmes droits que les autres employés (protection sociale, congés payés...).
  • Vous pouvez bénéficier d’un congé exceptionnel de 5 jours pour préparer votre examen.
  • La durée hebdomadaire de travail de l'apprenti est de 35 heures. Le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l'horaire de travail.

Les obligations d’ l’apprenti :

L’apprenti s’engage à :

  • Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise
  • Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé
  • Suivre assidûment la formation en CFA et respecter le règlement intérieur
  • Se présenter à l'examen prévu.

L’apprenti mineur :

La durée de travail est limitée à 8 heures par jour, dans la limite de 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail.

Les apprentis mineurs peuvent travailler la nuit et/ou les jours fériés, dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, café...) et sous certaines conditions.

L’apprenti majeur :

Un apprenti majeur ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, sans dépasser 35 heures par semaine. Il peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines). Ces heures supplémentaires font l'objet d'une contrepartie financière ou d'un repos.

Les conditions d’accès :

  • Etre âgé de 15 à 25 ans sans qualification professionnelle ou souhaiter compléter sa formation initiale afin d’accéder au métier ou à la qualification souhaitée
  • Une dérogation de limite d’âge supérieur est applicable selon conditions. Parlez-en à votre conseiller.

Un large choix de formations en apprentissage :

Le Groupe FIM vous propose des formations en apprentissage du CAP au BAC +5 dans 7 filières de formation.

La rémunération de l’apprenti :

L’apprenti perçoit une rémunération allant de 25 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) selon son âge et son année de formation.

Retrouvez le détail de la rémunération sur la page Apprentissage du Groupe FIM

Une difficulté, contactez le médiateur de l’apprentissage :

Depuis septembre 2008, pour tenter de résoudre  les différends qui peuvent apparaitre lors du déroulement du contrat, la CCI met à disposition des entreprises, des jeunes et de leur famille les services d’un médiateur dont la mission est d’être à l’écoute des parties et de proposer une conciliation.

Son intervention est sollicitée gratuitement avec l’accord préalable des parties concernées.

 

 

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un CDD de 6 à 24 mois, ou CDI avec une action de professionnalisation. Ces durées sont associées à certains publics et aux certifications ou formations définies par accord de branche.

Le contrat de professionnalisation pour l’entreprise :

Avec le contrat de professionnalisation, votre entreprise prend une longueur d’avance en renforçant ses équipes et en confortant sa compétitivité.

Des avantages pour votre entreprise :

  • Les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus, bénéficieront d’exonérations de charges sociales et d’une aide supplémentaire de 2 000 euros, cumulable avec l’aide de 2 000 euros versée par Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans
  • Exonération de la prime de précarité
  • Possibilité d’aide à la fonction tutorale financée par de nombreux OPCA
  • Possibilité de bénéficier d’une formation « tuteur » de 40h financée par certains OPCA
  • Succession de contrats de professionnalisation : il est désormais possible d’enchainer deux contrats de professionnalisation à durée déterminée lorsque le 2ème contrat permet d’acquérir une qualification supérieure.

Modalités de financement :

Les frais de formation sont pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé OPCA dont relève l’entreprise.

Un large choix de formations :

Le Groupe FIM vous propose des formations en contrat de professionnalisation du CAP au BAC +5 dans 7 filières de formation.

La rémunération du salarié

Pendant la durée de votre formation en alternance, le salarié est rémunéré en fonction de son âge et de son niveau de formation :

  • de 21 ans non titulaire d'un BAC PRO : 55 % du SMIC
  • + de 21 ans non titulaire d'un BAC PRO : 70 % du SMIC
  • de 21 ans titulaire d'un BAC PRO : 65 % du SMIC
  • + de 21 ans titulaire d'un BAC PRO : 80 % du SMIC.

 

Le contrat de professionnalisation pour le salarié :

Le contrat en alternance permet d'acquérir une qualification reconnue. Il peut être conclu en CDD ou CDI. Le contrat est conclu pour une durée de 6 à 12 mois. Cette durée peut être étendue à 24 mois en cas d'accord de branche pour une formation diplômante.

Le statut du salarié :

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Les conditions d’accès :

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi gérée par Pôle Emploi
  • Les bénéficiares du revenu de solidarité activie (RSA), de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l'Allocaiton aux Adultes Handicapées (AAH) ou les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d’insertion.

Un large choix de formations en apprentissage :

Le Groupe FIM vous propose des formations en alternance du CAP au BAC +5 dans 7 filières de formation.

La rémunération :

Pendant la durée de votre formation en alternance, le salarié est rémunéré en fonction de son âge et de son niveau de formation :

  •  de 21 ans non titulaire d'un BAC PRO : 55 % du SMIC
  • + de 21 ans non titulaire d'un BAC PRO : 70 % du SMIC
  • - de 21 ans titulaire d'un BAC PRO : 65 % du SMIC
  • + de 21 ans titulaire d'un BAC PRO : 80 % du SMIC.

En savoir plus sur le contrat de professionnalisation.