Enregistrement du contrat d'apprentissage Prestation de base

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être "enregistré". Ce sont les chambres de commerce et d'industrie, les chambres consulaires qui sont chargées de cet enregistrement.

objectif

Enregistrer vos contrats d'apprentissage.

Points analysés

  • Information, 
  • Contrôle et vérification des pièces justificatives nécessaires à l'embauche d'un apprenti,
  • Enregistrement du ou des contrat(s) d'apprentissage.

Nature de la prestation

Prestation de base, gratuite.

Contactez votre conseiller apprentissage ou déclarez en ligne votre contrat.

public

Toute entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, associations et professions libérales intéressées par l’apprentissage (hors organismes publics et entreprises inscrites au répertoire des métiers).

Coût

Pris en charge par la CCI.