DEMANDE DE CARTE DE COMMERCANT AMBULANT

Vous souhaitez vendre sur les marchés, les halles, la voie publique. Effectuez votre demande de carte de commerçant ambulant obligatoire.

Mots-clés :

OBJECTIF

Etre en conformité pour exercer votre activité et obtenir (ou renouveler) votre carte de commerçant ambulant.

Points analysés

Autorité compétente depuis le 10 mars 2010, le CFE traite votre demande tout en réalisant :

  • Un diagnostic de votre situation personnelle
  • La remise du formulaire et liste des pièces à fournir
  • La vérification de la conformité des pièces de votre dossier
  • La saisie de votre déclaration avant soumission à votre signature
  • La délivrance d’un récépissé de demande et d’une attestation provisoire permettant de débuter l’activité (uniquement pour les demandes initiales)
  • Le suivi pour résoudre d’éventuelles difficultés sur la formalité
  • La livraison de la carte au domicile du déclarant ou au CFE territorialement compétent.
Nature

Nature de la prestation

Accueil personnalisé de 30 minutes :

  • Avec ou sans rendez-vous
  • En face à face, par téléphone, par courrier ou par mail.

Elle peut être effectuée en même temps que les formalités de création de l'entreprise.

PUBLIC

Toute personne qui exerce une activité commerciale ambulante sur les halles, marchés et voies publiques.

Coût

15 euros net de taxe.